L’Union européenne ne se mouille pas sur la neutralité du Net. Dans son rapport rendu public mardi, la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes en appelle au statu quo. Une prise de position a minima, bien loin du rapport parlementaire français des députées Laure de la Raudière et Corinne Erhel, qui préconise de légiférer sur la question.

25 mai, date butoir

Le rapport de Neelie Kros, que l'on peut consulter en ligne en anglais, renvoie les Etats face à leurs responsabilités tout en agitant la menace d’une enquête pour s’assurer que la neutralité du Net est bien respectée. En clair, la commission européenne se réserve le droit d’enquêter sur la pratique des opérateurs à partir du 25 mai prochain, date butoir à laquelle le «paquet télécom» -cette réglementation européenne destinée à harmoniser la loi sur les réseaux de télécommunications et audiovisuels- doit être transposé dans chacun des pays de l’UE.

Le texte prévoit en effet plus de transparence dans les pratiques, une meilleure qualité de service et renforce la possibilité de changer d'opérateur pour le consommateur. Après le 25 mai, les services qui n’appliqueront pas ces principes pourront être sanctionnés. «Je suis déterminée à faire en sorte que les citoyens et les entreprises de l'Union européenne bénéficient d'un Internet ouvert et neutre, sans restrictions cachées, et dont la vitesse soit celle promise par leurs fournisseurs d'accès», a expliqué Neelie Kroes lors de la présentation de son rapport. Et d’ajouter: «Au cours des mois à venir, en étroite collaboration avec les autorités de régulation des Etats membres, je suivrai de près le respect des nouvelles règles européennes afin de m'assurer qu'elles garantissent un Internet ouvert.»

Sanctions

Les résultats de cet examen, qui sera mené par l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), seront publiés à la fin 2011. «Si je ne suis pas satisfaite, je n'hésiterai pas à présenter des mesures plus strictes, qui pourront prendre la forme d'orientations, voire de mesures législatives générales, afin de garantir la concurrence et le choix pour les consommateurs», a précisé Neelie Kroes. Une sanction qui pourrait viser les opérateurs de téléphonie mobile qui empêchent leurs clients d'utiliser des services de téléphonie via Internet comme Skype, par exemple. Et si cela ne suffit pas, elle pourrait même «interdire tout blocage de services et d'applications licites».