Voulu par Nicolas Sarkozy et porté par Eric Besson, le futur Conseil national du numérique (CNN) se précise. Pierre Kosciusko-Morizet (frère de Nathalie et cofondateur du site d'e-commerce PriceMinister.com) a remis ce vendredi son rapport sur la mise en place de ce nouvel organe (consultable en ligne en cliquant ici). Le CNN aura une double mission: améliorer le dialogue entre le monde politique et le secteur de l'Internet et des nouvelles technologies, et participer à la définition de la politique numérique.

Missions

Le CNN a pour mission d’impliquer davantage les acteurs du Net dans les discussions afin de pouvoir conseiller les autorités «le plus en amont possible» sur «tout projet» législatif (avant-projet de loi, décret ou texte réglementaire). En clair, éviter que les textes soient discutés par des députés et des sénateurs pas forcément calés en Internet et qui ne mesurent pas tous les tenants et les aboutissants de leurs décisions.

Les polémiques successives autour des lois Hadopi et Loppsi puis concernant la taxe Google –un projet défendu par Nicolas Sarkozy et le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterand- n’y sont pas étrangères. Autant «d'exemples où des acteurs de l'économie numérique se sont opposés, souvent fortement, à une politique publique d'initiative gouvernementale ou parlementaire». Pierre Kosciusko-Morizet fait ainsi le pari qu’une meilleure consultation des professionnels du Net pourrait «éviter de tels affrontements, qui aboutissent inéluctablement à provoquer un désintérêt des acteurs du numérique pour la chose publique».

Des membres élus ou nommés?

La liste des membres de ce futur Conseil n’a pas encore été dressée mais déjà, les avis divergent: si Pierre Kosciusko-Morizet préconise qu’ils soient élus, l’AFP affirme que l’Elysée opterait plutôt pour une nomination par le Président, «probablement dans la première quinzaine du mois de mars». Une chose est sûre: le casting devrait être mixte, mêlant personnalités politiques (députés et sénateurs) et professionnels du secteur.

Leur mandat, de deux ans, ne sera renouvelable qu'une fois, et le CNN doit être financé par l'Etat et rattaché aux services du Premier ministre, prône enfin le rapport.