La neutralité du Net attendra. La proposition de loi PS présentée jeudi matin à l’Assemblée nationale ne sera finalement soumise au vote que mardi prochain. Un revers pour le député socialiste Christian Paul, rapporteur de la proposition de loi.

Débat trop précoce?

Il faut dire que les choses avaient mal commencé: seuls 21 députés étaient présents pour l’examen du texte, 10 de la majorité et 11 de l’opposition, soit moins de 4% des 577 sièges de députés que compte la chambre. Officiellement, le gouvernement préfère encore attendre avant de trancher sur ce débat pourtant crucial.

«Nous sommes d’accord sur le diagnostic: internet est aujourd’hui une commodité essentielle au même titre que l’eau ou l’électricité», a reconnu le ministre de l’Economie numérique Eric Besson. Toutefois, jugeant le texte du PS trop précoce, il a renvoyé le débat à plus tard, une fois que tous les travaux menés actuellement sur la neutralité du Net. Sont particulièrement attendus le rapport des députées UMP Laure de la Raudière et PS Corinne Erhel attendu en mars ainsi que les travaux en cours au sein de la Commission européenne sur des mesures complémentaires à apporter au Paquet télécom. «Je pense très sincèrement (…) qu’il convient d’attendre les résultats de ces trois réflexions avant d’engager le débat de fond», a expliqué Eric Besson.

Une loi à la rentrée?

Même son de cloche de la part de la député UMP Laure de la Raudière, qui a plaidé sur Twitter pour prendre en «compte la vision européenne» et «attendre la remise du livre blanc de la Commission européenne» avant de légiférer. En clair, il y a de grande chance pour que la proposition de loi du PS passe à la trappe mardi, Eric Besson estimant que le gouvernement disposera de «tout le matériau» cet été. Une loi ne sera donc pas à l’ordre du jour avant au moins la rentrée. A condition que Nicolas Sarkozy accepte de prendre le risque d’un débat sur l’Internet à quelques mois de la présidentielle.