UPDATE: C'est ce jeudi que la question de la neutralité du net sera discutée à l’Assemblée nationale.La proposition de loi portée par le PS vise à «affirmer le principe de neutralité de l’Internet et de son contenu».

La neutralité du Net bientôt en débat à l’Assemblée. Le député PS de la Nièvre Christian Paul a déposé mercredi 9 février une proposition de loi qui à ce sujet qui sera débattue dans l’Hémicycle le 17 février prochain. Objectif: s’emparer d’un débat dans l’air depuis plus d’un an (un pré-rapport a été mis en ligne la semaine dernière par les députées UMP Laure de la Raudière et PS Corinne Erhel et Nathalie Kosciusko-Morizet a signé un autre rapport en août dernier) pour légiférer rapidement sur la question et «éviter ainsi de subir les événements», selon Christian Paul.

Trois risques identifiés

«Il nous est apparu urgent et nécessaire de garantir fermement par la loi la neutralité de l'internet. L’actualité nous a récemment montré que ce principe est menacé et, dans ce domaine, mieux vaut prévenir que guérir», a-t-il expliqué à 20minutes.fr. C’est aussi l’occasion de défendre un véritable droit à la connexion.»

Concrètement, Christian Paul et le groupe PS entendent s’attaquer à «trois risques qui menacent la neutralité du Net». « Le premier est la discrimination à caractère commercial, qui consiste à dégrader un éditeur en fonction d’intérêts commerciaux. Par exemple, si un fournisseur d’accès à Internet disposant d’une messagerie vocale payante discrimine le service Skype, détaille Christian Paul. Le deuxième concerne la saturation des réseaux. La congestion est aujourd’hui un réel problème et il est nécessaire que les opérateurs investissent davantage dans le réseau.»

Une analyse déjà évoquée par les cabinets d’analyse, dont Booz&Co dans ses tendances dévoilées mardi. Le député PS ne chiffre toutefois pas les besoins en financement du réseau français (à titre d’exemple, développer son propre réseau revient, pour un opérateur, à plusieurs milliards d’euros), pas plus qu’il n’évoque des pistes pour aider les opérateurs à supporter cette charge. Selon Booz&Co, la solution serait d’augmenter le prix des abonnements des consommateurs. Une mesure pas très populaire….

La loi Loppsi dans le viseur

«Une autre option est possible, elle consiste à imposer des opérations de délestage. Comme sur une autoroute bouchée, on pourrait libérer une voie», poursuit Christian Paul. Cette solution existe déjà en Espagne sous la forme d’un service de disponibilité garantie destiné aux clients pro. En clair, ce service propose une voie prioritaire, moyennant finance. Une sorte d’Internet à deux vitesses qui va à contre-courant de l’essence même du principe de neutralité du Net. C’est pourquoi les députés PS entendent «encadrer strictement» certaines «pratiques de gestion des priorités».

Enfin, dernier risque identifié par le projet de loi, celui du «filtrage ou de la coupure du Net». La proposition de loi du PS avance ainsi que les FAI «ne peuvent restreindre les capacités d’envoi et de réception de données de leurs abonnés» qu’ «avec l’accord explicite de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, dans un délai de 90 jours suivant leur demande» et «sur décision d’une autorité judiciaire indépendante.» Une façon de désavouer le fameux article 4 de la loi Loppsi qui autorise un blocage sans recours à un juge. «Nous savons qu’il y aura des points de débat musclés avec le gouvernement, reconnaît Christian Paul. Mais le débat à l’Assemblée sera aussi l’occasion de faire tomber quelques masques.»