L'Assemblée a adopté le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en seconde lecture, mardi. Si le texte doit encore retourner au Sénat en janvier avant que la loi puisse être promulguée, on s'y perd entre les va-et-vient de la navette parlementaire Dans quel état le très controversé article 4 –qui met en place le filtrage administratif d'Internet dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie– a-t-il été adopté? 20minutes.fr fait le point.

Brice Hortefeux ne recule pas d'un pouce

21 amendements avaient été déposés pour tenter d'assouplir l'article 4 et limiter les pouvoirs de l'OCLCTIC. L'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication dépend directement du ministère de l'Intérieur et sera chargé de prendre seul la décision de mettre un site sur la liste noire.

Aucun recours n'est passé. Huit n'ont pas été soutenus et treize rejetés. Plusieurs députés voulaient surtout ajouter cinq petits mots clés: «après accord de l'autorité judiciaire». Ils ont tenté d'utiliser la jurisprudence du Conseil constitutionnel estimant que «l'autorité administrative n'est pas compétente pour restreindre l’accès à Internet.» Réponse de Brice Hortefeux: «Lorsque la maison brûle, on ne demande pas au juge l'autorisation d'envoyer les pompiers. Il ne s'agit pas de supprimer l'accès à Internet, mais de bloquer les pages ou les contenus illicites.»

Le filtrage aura donc lieu sans que la justice soit consultée, ni audit du Parlement sur son efficacité après un ou deux ans, ni même avec un droit de regard indirect de la Cnil pour faciliter les recours. Tout passera par l'OCLCTIC.

Les associations montent au créneau

«Le Parlement va permettre au gouvernement de filtrer le Net sans décision préalable de l'autorité judiciaire. Sans moyen pour les citoyens de contrôler la manière dont les sites seront censurés ou de s'opposer aux décisions, le gouvernement a carte blanche pour faire lui-même la police sur le Net au mépris des droits fondamentaux», dénonce Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

L'association de lutte contre la pédophilie l'Ange Bleu avait préalablement dénoncé un texte «inefficace, contreproductif et dangereux», estimant qu'il était facilement contournable par ceux qui partagent des images pédophiles, notamment via peer-to-peer.

L'exemple australien est par ailleurs donné en exemple par Numérama, avec une liste noire (mise en ligne par WikiLeaks) qui comprenait des sites pédopornographiques mais également d'autres qui n'avaient rien à voir. La plupart des FAI britanniques mettent, eux, en garde contre les risques de sur-filtrage, car les moyens techniques sont loin de la précision chirurgicale vantée par les politiques. Le magazine ArsTechnica estime que si la loi est promulguée, la France «prendra l'étendard de la censure du Net».

Nicolas Sarkozy mal informé

Il y a quelques jours, le président a reçu des acteurs du Web français. Selon plusieurs blogueurs, le président ne connaît pas vraiment les détails contenus dans LOPPSI 2. «Il n'avait pas l'air d'être au courant qu'il y a un article quatre pour filtrer Internet, selon Nicolas Vanbremeersch (Versac). «Il l'a découvert à cette occasion là. On a au moins pu l'alerter sur ce sujet». «Il a dit qu'il n'était pas dogmatique sur cet article et que s'il le fallait, il serait modifié», a ajouté Me Eolas.