Peut-on se satisfaire d’une charte sur le droit à l’oubli lorsque les deux sites qui concentrent le plus de critiques en la matière ne font pas partie des signataires? Nathalie Kosciusko-Morizet a dressé mercredi le bilan de la première année de concertation sur le droit à l’oubli, lancée en novembre dernier, ce fameux principe qui permet aux internautes d’avoir le contrôle et/ou d’effacer leurs traces sur le Net.

Google et Facebook grands absents

Résultat: la secrétaire d’Etat à la Prospective et au développement de l’économie numérique a annoncé la signature d’une «charte permettant à l’internaute de garder la maîtrise des données personnelles qu’il a publiées sur Internet.» Une démarche louable qui se heurte pourtant à un problème de taille: ni Google, ni Facebook ne font partie des signataires (Benchmark Group pour Copainsdavant, Pagesjaunes, Skyrock.com, Trombi.com, Viadeo, Microsoft France pour MSN et Bing).

Google motive sa non-signature par le respect de «la liberté d’expression». «Nous pensons que les internautes doivent pouvoir contrôler eux-mêmes leurs données personnelles sur Internet et parmi nos services, nous proposons déjà de nombreux outils qui offrent transparence et choix aux utilisateurs, fait valoir Peter Fleischer, en charge des questions de vie privée chez Google. La protection des données personnelles est un droit fondamental qui doit être défendu mais il est important pour nous de le faire en respectant d'autres droits fondamentaux tels que la liberté d'expression. Nous continuons à travailler avec le Secrétariat d'Etat chargé du Développement de l'Economie Numérique et l'ensemble des acteurs concernés pour renforcer le contrôle des Internautes sur leurs données personnelles.»

«Cette charte constitue un point de départ. J’espère que de nouveaux signataires y adhèreront rapidement», a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet. En attendant de rallier le réseau social et le moteur de recherche américains, la charte édicte une liste de «bonnes pratiques» axées sur l’information des internautes et la protection des données personnelles.

«Bureau des réclamations» virtuel

La charte prévoit ainsi la mise en place d’un «bureau des réclamations» virtuel et la facilitation de la suppression d’un compte, «mesures plébiscitées respectivement par 92% et par 97% des internautes» selon le communiqué du secrétariat d’Etat. Quant aux moteurs de recherche, ils s’engagent «à ne plus référencer des données qui ont fait l’objet d’une demande de suppression ou qui figurent dans des «espaces personnels» réservés», souligne encore le communiqué.

«Les engagements concrets ainsi définis pourront servir de base à un futur accord international. Nous devons adopter des règles collectives de bonne conduite pour renforcer la protection de la vie privée sur Internet, a insisté Nathalie Koscisuko-Morizet. De tels engagements ne pourront être pleinement efficaces que s’ils sont partagés au niveau mondial.» Sans Facebook et Google, cette charte risque en effet d’être réduite à une déclaration d’intentions.