Pas question de laisser traîner plus longtemps le bras de fer qui oppose Free à l’Hadopi. Le ministère de la Culture a publié mercredi au Journal Officiel un décret obligeant tous les fournisseurs d’accès à Internet à envoyer les premiers mails d’avertissement à leurs abonnés.

«Décret Free»

«Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits», précise le texte.

Surnommé le «décret Free», le texte vise clairement l’opérateur qui a toujours refusé d’envoyer lui-même les mails d’avertissement, comme la loi l’y autorisait. Free doit désormais se plier à cette nouvelle règle sous peine de se voir infliger une amende de 1.500 euros par mail non envoyé. Reste à savoir de quel délai dispose l’opérateur pour se mettre en conformité puisque le décret ne le précise pas et que l’Hadopi, contactée par 20minutes.fr, renvoie vers le ministère de la Culture.

Suspension de la loi

Ce décret pourrait toutefois ne pas signer la fin du conflit. Une directive européenne (98/48/CE) précise que toute «mesure pénale nouvelle visant un service de la société de l'information, ici un FAI, doit préalablement être notifiée à Bruxelles», relève le site PC Inpact. Cette notification ouvre «une période de statu quo de trois mois pendant laquelle l’État membre est tenu de reporter l’adoption de ce texte», souligne le site.

En clair, le décret publié mercredi pourrait être suspendu le temps que Bruxelles l’examine, ce qui permettrait à Free de gagner du temps. Une option que le gouvernement a préféré éviter en ne le notifiant pas à la Commission européenne. Free peut donc tenter d’explorer cette faille, et déplacer cette nouvelle guerre avec le gouvernement sur le terrain européen, ou finalement choisir de rentrer dans le rang. Contacté par 20minutes.fr, Free n'a pas souhaité commenter la publication du décret qui le vise pourtant.

La loi Hadopi n’étant pas rétroactive, Free ne peut être inquiété pour les mails non envoyés depuis 10 jours. Il devra néanmoins traiter toute nouvelle liste d’IP épinglées transmises par l’Hadopi – qui peut également transmettre de nouveau la première liste – sous 24 heures.