Hadopi: quelles conséquences pour les abonnés de Free?

UPDATE: L'Hadopi a confirmé à 20minutes.fr que «la procédure ne serait pas modifiée.» Le deuxième avertissement, accompagné d'une lettre recommandée, sera envoyé en cas de récidive dans les six mois maximum suivant la demande d'identification d'IP formulée par l'Hadopi auprès des opérateurs et non à la réception du premier mail d'avertissement par l'abonné. En clair, les abonnés de Free disposent donc d'un délai plus court.

Abonnés de Free, le bras de fer qui oppose le fournisseur d’accès à Internet à l’Hadopi vous concerne directement. Alors que les autres opérateurs ont déjà envoyé leurs premiers emails d’avertissement, Free refuse s’y toujours pour cause de litige avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Résultat: les abonnés de Free ont, pour l’heure, l’esprit tranquille. Quoique.

Différents scénarios

«La position actuelle de Free porte atteinte aux droits de ses abonnés, a estimé la présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, mardi lors d’une conférence de presse. En ne recevant pas le premier mail d'avertissement, ils n'auront pas l'information à laquelle ils pourraient prétendre, ce qui pourrait être fort désagréable pour eux.» Qu’en est-il vraiment? Plusieurs scénarios sont possibles.

Cas n°1: Free ne change pas de position
Ses abonnés ne recevront pas le fameux email. En revanche, leur identité sera de toute façon connue puisque l’opérateur est tenu de la communiquer à l’Hadopi. Ce qui est chose faite selon Eric Walter. Le secrétaire général de l’institution a confirmé mercredi matin sur France Info que Free avait bien transmis les identifications des IP épinglées. «Les abonnés ne recevront pas le premier avertissement mais ils recevront bien la lettre recommandée de l’Hadopi», a-t-il assuré. En clair, les abonnés passent directement à la deuxième phase de la riposte graduée.

Cas n°2: Free change de position
Les abonnés reçoivent bien le mail en question - à l'adresse fournie par l'opérateur et non sur leur boîte privée type Yahoo ou Gmail - mais avec du retard. Ce délai aura-t-il un impact? La riposte graduée prévoit que soit envoyé un deuxième avertissement, accompagné d’une lettre recommandée, en cas de récidive de l’internaute «dans un délai maximum de six mois» à compter de la réception du premier mail, comme le montre le schéma disponible sur le site de l’Hadopi. Dans ce cas de figure, les abonnés de Free bénéficient d’un sursis. En revanche, si l’opérateur persiste dans son refus, l’Hadopi est «coincée» en ce qui concerne le deuxième avertissement. Contactée par 20minutes.fr, l'Hadopi précise que le délai de 6 mois débute quand l'institution envoie la liste des IP épinglées à l'opérateur. Dans ce cas, les abonnés sont donc pénalisés car ils ignorent quand l’opérateur a été alerté.

Cas n°3: L’Hadopi décide d’envoyer elle-même le message d’avertissement
C’est la sortie de crise la plus simple. Légalement elle le peut, comme le prévoit ainsi l’article L331-25 du code de la propriété intellectuelle. L’Hadopi le reconnaît: «Si [la Commission de protection des droits de l’Hadopi] constate un fait susceptible de constituer un manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet, elle peut envoyer une recommandation», indique-t-elle sur son site dans les FAQ. Cette voie n’a toutefois jamais été officiellement envisagée par l’Hadopi.

Parmi ces nombreuses questions, une certitude: en refusant d’envoyer les mails d’avertissement, Free a généré une situation inédite.