Loppsi 2: le filtrage adopté au Sénat

Le filtrage est adopté sans filet judiciaire. La commission des lois du Sénat, qui se penche sur la loi Loppsi 2 depuis mardi, a adopté mercredi soir le fameux article 4, qui autorise le blocage de certains sites suspectés de proposer des contenus pédo-pornographiques. La bataille portait sur un point précis: déterminer qui peut décréter le filtrage des sites suspects.

Alors que le texte voté en première lecture à l’Assemblée, en janvier dernier, prévoyait de confier cette décision à un juge, la commission a finalement préféré que le blocage relève de l’autorité administrative.

Amendement Détraigne

«Il est donc imposé aux FAI une obligation de résultat, sans contrôle judiciaire, puisque l'administration transmettra directement la liste des sites à bloquer aux opérateurs, s’inquiète Numerama. On notera cependant que le projet de loi ne prévoit aucune sanction à l'encontre des fournisseurs d'accès qui ne se plieraient pas à la demande, ou qui ne parviendraient pas à bloquer efficacement l'accès aux sites visés.»

L’article 4 prévoit toutefois un recours à un juge dans certains cas, comme le détaille l’amendement Détraigne, également adopté mercredi: «lorsque le caractère pornographique n'est pas manifeste, l'autorité administrative peut saisir l'autorité judiciaire qui statue sur l’interdiction de l’accès aux adresses électroniques mentionnées au présent alinéa.» En clair, des sites autres qu’ostensiblement pornographiques pourraient être concernés par le blocage. Le texte doit encore être adopté en commission mixte paritaire (composée du même nombre de députés et de sénateurs).