Les lois françaises sur les droits d’auteurs s’appliquent-elles sur les réseaux sociaux, y compris pour des photos diffusées sur Facebook ou Twitpic? A priori, cela va de soi, alors que le droit d’auteur en France, encadré par les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, a toujours été sacralisé. Il encourage l’auteur à couvrir ses frais de création, et lui permet de percevoir une rémunération par l’exploitation commerciale de ses œuvres.

Un litige récent opposant un photographe indépendant à une agence de presse, l’AFP, remet en question ce principe.

Les faits

Dans ce litige, l’AFP a utilisé des photos d’un photographe indépendant, Daniel Morel, qui avait couvert le séisme d’Haïti, en les piochant sans lui demander, ni lui proposer de le payer. Il les avait diffusées via son compte Twitpic.

L’AFP est-elle en tort?

La décision de justice n’a pas encore été rendue: le procès pourrait avoir lieu en septembre. Mais déjà, l’AFP est considérée comme étant en infraction avec les conditions générales de Twitpic, qui précisent que «tous les droits des images téléchargées appartiennent à leurs propriétaires respectifs». Ce qui est donc conforme aux lois sur les droits d’auteurs.

Les lois sur les droits d’auteur s’appliquent-elles à Facebook et Twitter?

Facebook et Twitter, pour leur part, ne semblent pas avoir décidé d’appliquer les mêmes règles.

Dans les deux cas, leurs conditions générales d’utilisation spécifient que les contenus postés par l’internaute sur sa page… ne lui appartiennent plus. Et même, il accepte d’en céder les droits à Facebook (ou Twitter).

Par exemple, Twitter précise dans ses CGU qu’en publiant des contenus sur sa plateforme, l’internaute «accorde à Twitter une licence mondiale»avec le droit de «reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre (…) le contenu à tous les médias». Traduction: par le biais de cette licence, vous nous donnez le droit de rendre vos tweets disponibles au monde entier et donnez également la possibilité à d'autres utilisateurs de faire de même. Vous restez toutefois propriétaires de votre contenu, comme le commente ce site .

Est-on obligé d’accepter ces conditions?

Facebook ou Twitter, dont le siège social est situé outre-Atlantique ne sont nullement obligées d’appliquer la législation locale des pays où elles proposent leurs services. L’utilisateur peut difficilement s’y opposer. «Dès que l’on s’inscrit, on accepte forcément les conditions d’utilisation, en cochant la case «accepter» dans le formulaire d’inscription», rappelle Me Laurence Tellier-Loniewski, avocate en charge du service propriété intellectuelle au cabinet Alain Bensoussan. Sans cocher cette case, impossible de s’inscrire.

Pour l’instant donc, pas de prééminence des droits d’auteurs nationaux. «Peut-être qu’il y aura un jour une jurisprudence favorable aux internautes, par exemple relevant du droit de la consommation», lâche l’avocate.

L’alternative Creative Commons chez Flickr

Le service de partage de photos Flickr, pour sa part, propose à ses internautes de protéger leurs photos via des licences Creative Commons .

Ces licences permettent de mettre à disposition ses écrits ou photos, «mais en en interdisant toute réexploitation commerciale. Ces licences permettent un partage gratuit, mais la création est protégée», souligne Laurence Tellier-Loniewski.