«Neutralité du net.» Un sujet aussi «technique que confidentiel», reconnaît la secrétaire d'Etat au numérique Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), qui participait mardi au colloque organisé par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep).

La net neutrality, kezako? A l'heure de Twitter, tentative de définition en moins de 140 signes: «principe selon lequel tout contenu circulant dans les tuyaux doit être traité sur un pied d'égalité, sans discrimination.» Et en français? Imaginez que les Autoroutes Paris-Rhin-Rhône décident d'imposer aux Peugeot 207 grises de rouler à 50 km/h sur leur réseau ou d'augmenter le prix du péage car elles sont trop nombreuses. Remplacez par Orange, Free ou Bougyes Télécom d'un côté, le peer-to-peer ou YouTube de l'autre. Voilà la situation que le principe de «neutralité du net» essaie d'empêcher.

Le gouvernement prêt «à des évolutions législatives» pour garantir le principe

D'un débat philosophique, la neutralité du net devient aujourd'hui un question économico-politique. «Tout doit être fait» pour que le principe «reste le socle d'Internet, son terreau et le ferment de son évolution» a plaidé NKM lors du colloque, mardi. La secrétaire d'Etat au numérique concède cependant que «les opérateurs doivent pouvoir gérer les pics de trafic pour s'assurer que le service est toujours disponible».

Jusqu'ici, des deux côtés de l'Atlantique, le principe était avant tout tacite. Le gouvernement pourrait-il intervenir? «Nous ne nous interdisons pas là-dessus des évolutions législatives», a-t-elle prévenu, refusant de croire qu'«une intervention de l'Etat est inutile ou illégitime» face à un Internet mondialisé.

A qui de payer?

Face à l'explosion du trafic Internet (voir encadré), les fournisseurs d'accès investissent des milliards d'euros pour moderniser leur réseau, notamment avec la fibre optique. Certains opérateurs mobiles français bloquent (ou ont bloqué) Skype et la VoIP sur leur réseau 3G. Aux Etats-Unis, Comcast a obtenu une victoire au tribunal validant son droit de ralentir le trafic peer-to-peer.

Pour financer leurs lourds investissements, certains câblo-opérateurs feraient bien payer Google et les autres poids lourds du net, qui réalisent de juteux bénéfices grâce aux tuyaux. «Les opérateurs perçoivent l’intégralité de l’abonnement, c’est un peu normal que ce financement leur incombe», réplique Martin Rogard, le directeur des contenus de Dailymotion, dont les propos sont repris sur Electron Libre.

Une consultation publique, ouverte à tous les internautes, a été lancée vendredi sur le thème de la neutralité du net. Elle doit aider, avec un groupe d'experts désigné par la ministre, à la rédaction par le gouvernement d'un rapport, qui sera remis au Parlement en juin.

Souhaitez-vous voir le gouvernement légiférer pour garantir ce principe de net neutralité? Ou après Hadopi, avez-vous peur que la plupart des députés ne maîtrisent pas le sujet? Dites-le nous dans les commentaires ci-dessous.