Les députés ont voté en commission mercredi un amendement PS pour instaurer une taxe sur les revenus publicitaires des sites qui mettent à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, dès lors qu’il s’agit de leur activité principale.

2 % du chiffre d’affaires

Surnommée « taxe », cette taxe devra être revotée lors de l’examen du projet de loi finances en séance pour être adoptée. L’amendement proposé par les députés PS Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, fixe cette taxe à 2 % du chiffre d’affaires des ventes et des abonnements, ou des revenus publicitaires ou de parrainage. Les sites de bandes-annonces et de promotion des films en sont exonérés, tout comme les sites « où les contenus audiovisuels sont secondaires ».

Contribuer au financement de la création

Un barème de 10 % est prévu pour les sites diffusant des œuvres à « caractère pornographique ou d’incitation à la violence ». Le produit de la taxe sera affecté au CNC jusqu’à un montant de 70 millions d’euros et au-delà au budget général de l’État, selon un sous-amendement de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault.

Selon elle, la taxe s’inscrit dans le « cercle vertueux » du financement de ce secteur, « selon lequel les acteurs qui tirent profit de la diffusion des œuvres contribuent au financement de leur création ». S’il est adopté définitivement, cet amendement devra être notifié à la Commission européenne.