Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) d'empêcher l'accès depuis la France au site de téléchargement T411, selon une décision consultée mardi.

Une décision qui doit s'appliquer d'ici à 15 jours

Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) d'empêcher l'accès depuis la France au site de téléchargement T411, selon une décision consultée mardi.

Une décision qui doit s'appliquer d'ici à 15 jours

Dans son jugement daté du 2 avril, la 3ème chambre du TGI de Paris a ordonné à Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR, «de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre (...) toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français, (...) par tout moyen efficace et notamment par le blocage du nom de domaine t411.me». Cette décision doit s'appliquer au plus tard 15 jours après la signification de la décision, et pour une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures.

La Société civile des producteurs phonographiques est ravie

Dans un communiqué, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), à l'origine de cette procédure, s'est réjouie de cette décision. «Après le blocage du site The Pirate Bay, (en décembre 2014) cette décision constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la piraterie musicale et vient renforcer les décisions similaires déjà existantes dans l'Union Européenne et à travers le monde», a ajouté la SCPP.

Le tribunal a en revanche débouté la SCPP de sa demande de prise en charge par les FAI des coût des mesures ordonnées. Le site T411 propose d'ores et déjà des moyens de contourner les mesures ordonnées par la justice.

Dans son jugement daté du 2 avril, la 3ème chambre du TGI de Paris a ordonné à Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR, «de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre (...) toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français, (...) par tout moyen efficace et notamment par le blocage du nom de domaine t411.me». Cette décision doit s'appliquer au plus tard 15 jours après la signification de la décision, et pour une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures.

La Société civile des producteurs phonographiques est ravie

Dans un communiqué, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), à l'origine de cette procédure, s'est réjouie de cette décision. «Après le blocage du site The Pirate Bay, (en décembre 2014) cette décision constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la piraterie musicale et vient renforcer les décisions similaires déjà existantes dans l'Union Européenne et à travers le monde», a ajouté la SCPP.

Le tribunal a en revanche débouté la SCPP de sa demande de prise en charge par les FAI des coût des mesures ordonnées. Le site T411 propose d'ores et déjà des moyens de contourner les mesures ordonnées par la justice.

Dans son jugement daté du 2 avril, la 3ème chambre du TGI de Paris a ordonné à Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR, «de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre (...) toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français, (...) par tout moyen efficace et notamment par le blocage du nom de domaine t411.me». Cette décision doit s'appliquer au plus tard 15 jours après la signification de la décision, et pour une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures.

La Société civile des producteurs phonographiques est ravie

Dans un communiqué, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), à l'origine de cette procédure, s'est réjouie de cette décision. «Après le blocage du site The Pirate Bay, (en décembre 2014) cette décision constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la piraterie musicale et vient renforcer les décisions similaires déjà existantes dans l'Union Européenne et à travers le monde», a ajouté la SCPP.

Le tribunal a en revanche débouté la SCPP de sa demande de prise en charge par les FAI des coût des mesures ordonnées. Le site T411 propose d'ores et déjà des moyens de contourner les mesures ordonnées par la justice.

Dans son jugement daté du 2 avril, la 3ème chambre du TGI de Paris a ordonné à Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR, «de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre (...) toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français, (...) par tout moyen efficace et notamment par le blocage du nom de domaine t411.me». Cette décision doit s'appliquer au plus tard 15 jours après la signification de la décision, et pour une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures.

La Société civile des producteurs phonographiques est ravie

Dans un communiqué, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), à l'origine de cette procédure, s'est réjouie de cette décision. «Après le blocage du site The Pirate Bay, (en décembre 2014) cette décision constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la piraterie musicale et vient renforcer les décisions similaires déjà existantes dans l'Union Européenne et à travers le monde», a ajouté la SCPP.

Le tribunal a en revanche débouté la SCPP de sa demande de prise en charge par les FAI des coût des mesures ordonnées. Le site T411 propose d'ores et déjà des moyens de contourner les mesures ordonnées par la justice.

Dans son jugement daté du 2 avril, la 3ème chambre du TGI de Paris a ordonné à Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR, «de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre (...) toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français, (...) par tout moyen efficace et notamment par le blocage du nom de domaine t411.me». Cette décision doit s'appliquer au plus tard 15 jours après la signification de la décision, et pour une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures.

La Société civile des producteurs phonographiques est ravie

Dans un communiqué, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), à l'origine de cette procédure, s'est réjouie de cette décision. «Après le blocage du site The Pirate Bay, (en décembre 2014) cette décision constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la piraterie musicale et vient renforcer les décisions similaires déjà existantes dans l'Union Européenne et à travers le monde», a ajouté la SCPP.

Le tribunal a en revanche débouté la SCPP de sa demande de prise en charge par les FAI des coût des mesures ordonnées. Le site T411 propose d'ores et déjà des moyens de contourner les mesures ordonnées par la justice.

Dans son jugement daté du 2 avril, la 3ème chambre du TGI de Paris a ordonné à Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR, «de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre (...) toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français, (...) par tout moyen efficace et notamment par le blocage du nom de domaine t411.me». Cette décision doit s'appliquer au plus tard 15 jours après la signification de la décision, et pour une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures.

La Société civile des producteurs phonographiques est ravie

Dans un communiqué, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), à l'origine de cette procédure, s'est réjouie de cette décision. «Après le blocage du site The Pirate Bay, (en décembre 2014) cette décision constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la piraterie musicale et vient renforcer les décisions similaires déjà existantes dans l'Union Européenne et à travers le monde», a ajouté la SCPP.

Le tribunal a en revanche débouté la SCPP de sa demande de prise en charge par les FAI des coût des mesures ordonnées. Le site T411 propose d'ores et déjà des moyens de contourner les mesures ordonnées par la justice.