C’était il y a plus d’un an. Le rapport Lescure recommandait le transfert de l’Hadopi sous la responsabilité du CSA. Dans la foulée, le 9 juillet 2013, la coupure de l’accès Internet en cas de téléchargement illégal était supprimée. Et depuis? Le fameux transfert n’a pas eu lieu, Aurélie Filippetti et la secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire se renvoient la balle, ouvertement indécises sur le sort à réserver à l’institution qui alertait en avril puis à nouveau en juin sur le non-renouvellement de trois de ses dirigeants… Bref, c’est le grand flou… mais le gendarme ne se couche pas.

«Ça marche de mieux en mieux»

Tant que son sort n’est pas scellé, l’autorité anti-piratage continue d’avancer. Le message était clair ce mercredi lors de la conférence de presse amorcée par Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, par ces mots: «Un, on existe toujours, deux, ça marche, et trois, ça marche de mieux en mieux.»

Le rappel n’est pas superflu: un sondage CSA conduit ce mois de juillet par la Hadopi lui a montré que si deux tiers des Français la connaissent, 38 % pensent qu’elle a été supprimée et 21 % qu’elle a été absorbée par un autre organisme comme le CSA. Seuls 32 % du panel sait qu’elle existe encore de façon indépendante. Commentaire de la Hadopi: «La décision de juin dernier a entraîné un certain nombre de brouilles dans la tête des gens».

«S’ils souhaitent nous supprimer, c’est leur droit»

Lucide… et brouillée, elle aussi, sur le sort qui l’attend? «Ce n’est pas nous qui décidons de notre sort. S’ils souhaitent nous supprimer, c’est leur droit», souligne Mireille Imbert-Quaretta. Les services ont, rappelle-t-elle, «travaillé de manière ouverte avec le ministère de la Culture et le CSA dans le cadre de la loi Création» pour voir comment le rapprochement pourrait avoir lieu.

L’examen de la loi étant renvoyé en 2015, le transfert est donc mis sur pause. «Les sénateurs nous ont dit qu’on était encore là pour un moment.» Puis, un peu plus tard: «Franchement, si on n’avait pas le cuir épais et une bonne dose d’humour, on se serait suicidé dès 2010! 2010, c’était affreux. Là, on est assez sereins.»

De très rares sanctions

Du coup, bien décidée à paraître «sereine», la Hadopi déroule son bilan. Plus de 150.000 mails d’avertissement ont été envoyés en juin: un record… pour s’agiter le plus possible face aux menaces de disparition? Réponse: «On ne fait pas varier en fonction de ce qu’on entend à l’extérieur. Cela montre qu’on continue avec beaucoup de détermination.»

La barre des 3 millions de mails d’avertissements, envoyés depuis le tout premier en octobre 2010, a été franchie, et celle des 300.000 seconds avertissements. 10,4 % des abonnés qui ont reçu une première recommandation en ont reçu une deuxième, une pyramide inversée qui est, se félicite Hadopi, «la justification de notre pédagogie». «Notre cible, ce n’est pas les contrefacteurs qui sont eux envoyés devant le tribunal correctionnel. C’est ceux qui franchissent la ligne jaune», répète la Hadopi.

Quid des sanctions, les internautes n’ayant plus à craindre la coupure de connexion? Depuis sa création, 116 dossiers ont été transmis au parquet. On n’en sait pas grand-chose, «parce que les parquets ne nous informent pas systématiquement des suites», rétorque la Hadopi. «Les juges prononcent des amendes allant de 250 euros avec sursis, à l’amende la plus élevée, qui a été de 600-700 euros».

La réponse graduée «ne peut pas seule faire changer les usages», «notre objectif n’était pas d’éradiquer le téléchargement illégal», «nous avons rempli notre mission»: tant qu’elle vivra, la Hadopi reste «sereine».