Dix questions que vous vous posez sur le droit à l’oubli sur Google

Google a fait face à un raz-de-marée vendredi. Vingt-quatre heures après avoir mis en ligne un formulaire permettant aux Européens de demander la suppression de certains résultats de recherche, la firme a reçu 12.000 requêtes. Un service inédit permettant d’exercer son droit à l’oubli numérique. Décryptage.

Qu’est-ce que le droit à l’oubli numérique?

En tapant votre nom sur Google.fr, vous tombez sur un article injurieux ou une page contenant des informations erronées sur vous. Problème, vous n’avez pas la main sur ces contenus que vous souhaiteriez voir disparaître du moteur de recherche. Un droit à l’oubli qui vous permettrait de soigner votre e-réputation.

Pourquoi Google a-t-il mis en ligne un «formulaire à l’oubli»?

Pour être en conformité avec la loi. Le 13 mai, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que les internautes avaient le droit de faire supprimer des résultats de recherche des liens vers des pages les concernant en s’adressant directement au moteur de recherche. Un avis rendu après la demande de désindexation d’un internaute espagnol de deux articles datant de 1998 faisant état de ses dettes.

Qui peut envoyer une requête à Google pour supprimer un lien?

Tous les citoyens et résidents européens.

Comment fonctionne le formulaire mis en place par Google?

Pour faire supprimer un lien des résultats de recherche, un internaute doit renseigner son pays, son nom, son adresse e-mail, le lien incriminé, expliquer en quoi la page le concerne et en quoi elle est non pertinente, obsolète ou inappropriée. Google demande ensuite une copie d’un document permettant de vérifier son identité «afin d’éviter les demandes de suppression frauduleuses». L’étape suivante: confirmer que les informations entrées sont exactes. L’internaute doit enfin sélectionner la date et saisir son nom en guise de signature avant de cliquer sur «envoyer».

Que se passe-t-il une fois que le formulaire a été envoyé?

L’internaute reçoit un e-mail indiquant que le site a «bien reçu [sa] réclamation». «Nous sommes actuellement en train d’adapter notre système de suppression de liens aux exigences de la loi européenne de protection des données. Dans cette attente, votre message a été mis en file d’attente», peut-on-lire.

Quel est le délai pour le traitement de la demande?

Google ne donne aucun délai. Les 12.000 requêtes reçues vendredi n’ont pas encore été traitées. Interrogée par 20 Minutes, la firme explique qu’elle est en train évaluer l’ampleur des demandes pour savoir comment s’organiser.

Comment seront traitées les demandes de suppression de liens?

Les requêtes seront traitées au cas par cas par des personnes (et non des algorithmes).

Qui décide si un lien doit être supprimé ou non des résultats de recherche?

Google reste secret sur le profil de ceux qui seront chargés de décider si un lien est inapproprié ou non. Personne ne sait encore s’il s’agira de ses employés ou d’experts indépendants.

Comment va procéder Google face à des critères aussi subjectifs qu’un «contenu inapproprié»?

La firme va mettre en place un comité consultatif composé d’experts indépendants qui réfléchira à la définition et aux limites du droit à l’oubli. Ils remettront un rapport à l’entreprise, mais celle-ci n’attendra pas sa publication en 2015 pour répondre aux demandes des internautes. Parmi ces experts, Jimmy Wales, cofondateur de Wikipédia, et Frank La Rue, rapporteur spécial de l’ONU sur la protection de la liberté d’expression.

Lorsqu’un lien est supprimé par Google, l’article correspondant est-il supprimé du Web?

Si Google accepte la requête d’un internaute, son lien n’apparaîtra plus dans les résultats lorsqu’il tapera son nom dans la barre de recherche, mais la page existera toujours. Détail important: les liens supprimés le seront sur les domaines européens uniquement. Ils continueront à apparaître dans les résultats si la recherche est effectuée hors de l’Europe.