Daniel Lenoir: «La prime d'activité est cumulable avec l'APL»

Le chat est à présent terminé, merci de l'avoir suivi

Nous avons voulu que la prime d’activité soit facilement accessible à tous par Internet. Depuis chez vous ou dans l’un de nos 2.000 points d’accueil numérique. Faites d’abord une simulation pour savoir si vous avez droit à la prime d’activité. Si c’est le cas, faites votre demande en ligne. N’oubliez pas de faire votre déclaration de ressources tous les trois mois. Vous pourrez savoir sur «Mon compte» quand vous toucherez la prime et son montant. Si vous avez des questions, vous pouvez nous retrouver sur le site caf.fr. Merci à 20 Minutes de nous avoir aidé à répondre à celles que vous posez aujourd’hui.

RoseChamallow: En déclarant seulement mes revenus sur la simulation, la CAF prévoit de me verser 240 euros de prime d'activité par mois. J'habite avec mon petit ami et de ce fait je n'ai pas le droit à la prime d'activité, car il touche un salaire plus élevé. Nous ne sommes ni pacsés ni unis par un quelconque contrat. Si l'ancien régime était resté le même, j'aurais eu le droit à la prime d'activité, car nous déclarons nos impôts séparément. Pourquoi n'ai-je pas le droit à la prime, sous prétexte que mon ami touche un bon salaire? Il ne me paye rien, et je dois vivre avec mon seul salaire. Je ne comprends pas ce principe qui pousse les femmes à devenir dépendantes de leur compagnon.

Comme vous l’indiquez, la prime d’activité est calculée en prenant en considération la situation familiale de fait. Par conséquent, dès lors que vous vivez régulièrement avec votre ami, même si vous n’êtes pas pacsés, vous êtes considérés en couple. Le fait de faire des déclarations fiscales de manière séparée ne rentre pas en ligne de compte pour la détermination des droits à la prime, ni pour les autres prestations telles que les aides au logement.

anthony: J'ai deux employeurs différents, mais je ne peux pas déclarer les deux sur ma demande de prime d'activité. Comment dois-je faire?

Dans ce cas, déclarez le total des revenus de vos deux activités et déclarez sur la demande en ligne votre employeur principal.

Alex: Est-ce ce que la prime est rétroactive? J'ai fait ma demande mi-février. Est-ce que si je suis éligible, je vais la toucher pour le mois de janvier?

Oui, les demandes faites jusqu’au 31 mars permettent de bénéficier de la prime rétroactivement depuis le 1er janvier 2016.

SuperKiwi: Bonjour, je suis en apprentissage et gagne 895 euros par mois. Or la prime d'activité n'est délivrée que pour les personnes gagnant 900 euros et plus. Y a-t-il des dérogations possible pour les alternants? Mon salaire est le salaire basique d'un apprenant en 2ème année au delà de 21 ans.

Pour les apprentis, il faut justifier d’une rémunération, sur chacun des mois du trimestre 2015, d’au moins 893,25€ (net perçu). Vous pouvez donc dès maintenant faire votre demande en ligne sur le site www.caf.fr.

delcri: Je suis étudiante en contrat de professionnalisation depuis le 1er janvier 2016. Je n'ai pas perçu de salaire le dernier trimestre 2015. Ai-je droit à la prime d'activités dès maintenant ou est-ce que je ne pourrai la toucher qu'à partir du mois d'avril 2016, date à laquelle j'aurai eu 3 mois de salaire entre janvier et mars 2016?

Les personnes en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier de la prime. Vous n’avez pas perçu de revenus sur le dernier trimestre 2015 hormis la prime se base sur les revenus d’activité. Vous pourrez faire une nouvelle demande en avril puisque vous aurez déclaré des revenus d’activité sur le premier trimestre 2016.

Rebecca: La prime d'activité doit-elle être déclarée sur les impôts? Un apprenti rattaché fiscalement sur la déclaration de ses parents peut-il quand même percevoir la prime d'activité alors qu'il n'a pas de déclaration d'impôts individuel?

La prime d'activité n’est pas imposable, donc elle n’a pas à être déclarée aux impôts. Pour bénéficier de la prime, il n’est pas exigé d’avoir fait une déclaration fiscale à titre individuel.

MarineLB: Bonjour. Comment expliquez-vous que dans une même classe, à horaires égaux, âge égaux et donc année d'études égales, deux apprentis n'aient pas les mêmes conditions d'éligibilité à la prime d'activité ? En effet, ceux qui gagnent plus de 900 euros y ont droit, mais pas ceux qui gagnent moins de 900 euros par mois. Les plus petits salaires ne sont donc pas aidés... alors qu'ils travaillent autant. Pourquoi?

Les apprentis peuvent bénéficier de la prime s’ils justifient sur chacun des mois du trimestre 2015 d’une rémunération d’au moins 893,25€ (net perçu) en application de la réglementation.

sabrine: Cela fait deux semaines que j'essaye de soumettre mon dossier sur Internet, mais un message m’indique un incident technique à chaque fois. Comment faire?

Le site Internet a connu des périodes de trafic important qui expliquent ces incidents. Toutefois, ces incidents sont de courte durée.

crouzet7: J'habite chez mes parents à titre gratuit. Dois-je déclarer ma situation seul ou à plusieurs dans le logement?

Vous pouvez faire en ligne votre demande de prime d’activité sans tenir compte des ressources de vos parents.

MathildeM: Bonjour. J'ai reçu aujourd'hui un mail m'informant que ma gratification de stage de 1.200 euros n'était pas un salaire et que donc je n'étais pas éligible à la prime d'activité. Cependant, au-delà des 554,6 euros légaux, je paye des cotisations salariales. Et au lancement de la prime d'activité, il était bien mentionné que les stagiaires étaient éligibles à cette aide. Pouvez-vous m'expliquer? Merci par avance.

Les stagiaires relevant d’une convention tripartite ne sont pas éligibles à la prime, sauf s’ils justifient sur chacun des mois du trimestre 2015 d’une rémunération d’au moins 893,25€ (net perçu). Il est à noter que les gratifications de stage ne sont pas considérées comme des revenus d’activité.

Etudiant06: Mon fils est étudiant et il travaille en parallèle. Il travaille entre 10 et 20 heures par mois. A-t-il droit à la prime d'activité?

Oui, il peut bénéficier de la prime tout en vivant chez vous. En tant qu’étudiant, il faut qu’il ait gagné sur chacun des mois du trimestre 2015 au moins 893,25€ (net perçu). Cette condition sera vérifiée tous les trimestres dans le cadre de ses déclarations trimestrielles de ressources.

Feyrisa: Les personnes effectuant un service civique sont-elles éligibles? Et sinon, si on a travaillé à côté du service civique week-end et perçu un salaire, est-ce qu'on y a droit?

Non, les personnes effectuant un service civique ne sont pas éligibles à la prime d’activité. En cas d’exercice parallèle d’une activité régulière, vous pouvez éventuellement en bénéficier. Le simulateur pourra vous indiquer vos droits potentiels en fonction de votre situation.

FRANK: Bonjour, La simulation nous donne le montant de la prime d'activité. Faut-il ensuite en déduire l'APL?

Non, la simulation consiste à vous donner uniquement vos droits potentiels à la prime d’activité. Si vous êtes bénéficiaires de l’aide au logement, elle sera déduite dans la limite d’un forfait logement variable en fonction de la taille de la famille.

sarah38400: Si la prime d’activité est sensée remplacer la prime pour l’emploi, que j'ai toujours perçue, pourquoi ne suis pas éligible?

La prime d’activité remplace la prime pour l’emploi. Toutefois, les conditions d’éligibilité et les ressources prises en compte sont différentes, ce qui peut expliquer que vous ne puissiez pas en bénéficier.

Badoigne: Dois-je spécifier que mon père verse une pension alimentaire à ma mère pour moi?

La pension alimentaire versée à votre parent pour votre compte doit être déclarée dans la mesure où il s’agit d’une somme dont vous êtes le bénéficiaire.

Jack: Bonjour. J'ai 20 ans depuis décembre. Je n'arrive pas à trouver d'emploi stable. Je n'ai fait que 2 CDD de 2 mois et demi en juin 2015 et en décembre. Je suis de nationalité anglaise. Je ne reçois aucune aide de mes parents et je vis chez ma copine qui est étudiante. Est-ce que je peux avoir la prime ? A quoi puis-je prétendre pour m'aider ? Merci de votre réponse.

La prime d’activité est attribuée aux personnes qui exercent une activité régulière. Vous pouvez peut être bénéficier du RSA. Pour cela, vous pouvez allez sur le site www.caf.fr pour procéder à une simulation de vos droits.

Daisy: Nous avons fait une déclaration de revenus en ligne en février pour nos revenus de novembre 2015 à janvier 2016. A quelle date devrons-nous refaire cette démarche?

Vous devez déclarer tous les trois mois vos revenus. La CAF vous contactera tous les 3 mois pour effectuer cette démarche en ligne.

Yaya4434: Cette prime d'activité est-elle calculée à partir du revenu net ou du net imposable?

La prime d’activité est calculée en prenant en considération le revenu net perçu déclaré trimestriellement. Il s’agit du net à payer figurant sur votre bulletin de salaire.

Cloe: La prime d'activité est-elle cumulable avec l'APL?

Oui, elle est cumulable avec l’APL (Allocation personnalisée de logement). La prime d’activité n’est pas imposable et donc jamais prise en compte pour le calcul de l’APL.

Clara: Bonjour. J'occupe actuellement un emploi étudiant tout en poursuivant mes études. J'habite chez mes parents. Puis-je prétendre à la prime d'activité? Merci.

Oui, vous pouvez bénéficier de la prime tout en vivant chez vos parents. En tant qu’étudiant, il faut que ayez gagné sur chacun des mois du trimestre 2015 au moins 893,25€ (net perçu). Cette condition sera vérifiée tous les trimestres dans le cadre de vos déclarations trimestrielles de ressources.

Ivan_lc: Bonjour, je suis un étudiant de 19 ans non-boursier et je travail 12,5 heures les week-end. Cependant, après une estimation, je n'ai pas le droit à cette prime. Quels sont alors les facteurs qui permettent d'accéder à cette prime?

Pour les étudiants, pour bénéficier de la prime d’activité, il faut justifier d’un certain montant de rémunération. Il faut que vous ayez gagné sur chacun des mois du trimestre 2015 au moins 893,25€ (net perçu). Cette condition sera vérifiée tous les trimestres dans le cadre de vos déclarations trimestrielles de ressources.

Mikaël 56: Quel est l'avantage de la prime d'activité par rapport au RSA et à la prime pour l'emploi? Ceux qui bénéficiaient du RSA et de la prime pour l'emploi ont-ils tous aujourd'hui la prime d'activité? Le montant de la prime d'activité est-elle équivalente à celle du RSA et de la prime pour l'emploi?

Les deux prestations ne sont pas comparables. La prime d’activité constitue un soutien financier renforcé par rapport au Rsa activité. Toute personne exerçant une activité professionnelle a droit à une bonification, à la condition de justifier d’une rémunération d’au moins 0.5 Smic. Par rapport à la prime pour l'emploi (PPE), il s’agit d’une prestation versée tous les mois sur la base des revenus du trimestre précédant. La PPE était versée une fois par an sur la base des revenus N-2. Les anciens bénéficiaires du RSA-activité ont basculé automatiquement dans le dispositif prime d’activité sans autre démarche que la déclaration trimestrielle de ressources. Chaque année, une partie des bénéficiaires de la PPE pouvait, en fonction de l’évolution de leur revenus, en perdre le bénéfice. Ces personnes, en fonction de leurs revenus, ne seront pas toutes éligibles à la prime d'activité, d’où l’importance de faire une simulation avant de faire la demande sur www.caf.fr.

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Présentation du chat

Les jeunes salariés précaires ont reçu un coup de pouce. Les 18-25 ans sont en effet éligibles à la prime d’activité, qui remplace le RSA-activité et la prime pour l’emploi depuis le 1er janvier 2016. Cette prime est versée par les Caisses d’allocations familiales (CAF), en fonction des revenus de leur foyer sur les trois derniers mois. 5,6 millions d’actifs pourraient être concernés, dont 1,2 million de jeunes de moins de 25 ans.

Prime d’activité : Qui va en bénéficier ?

Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sera à la rédaction de 20 Minutes mercredi à 17h pour répondre à vos questions sur la prime d’activité versée aux 18-25 ans.

>> Posez vos questions en remplissant le questionnaire ci-dessous. Daniel Lenoir y répondra mercredi à 17H.