Quel droit au chômage après une alternance ?
Argent•Malgré une insertion rapide sur le marché du travail, les alternants sans emploi après la fin de leur cursus peuvent prétendre à l’allocation d’aide au retour à l’emploi sous certaines conditionsJulie Polizzi pour 20 Minutes
Le grand leitmotiv de la formation en alternance, c’est bien entendu une insertion efficace dans la vie professionnelle ! D’ailleurs, tous les chiffres le prouvent : les jeunes ayant suivi un cursus alliant cours théoriques et expérience en entreprise décrochent plus rapidement un contrat de travail, et bien souvent en contrat à durée indéterminée (CDI) ! Il n’empêche, comme pour toute recherche d’emploi, plusieurs mois peuvent être nécessaires pour trouver un poste intéressant. Dans l’intervalle, les anciens alternants peuvent heureusement compter sur leurs droits au chômage.
Des droits acquis
Les contrats d’alternance sont des contrats de travail particuliers puisque leurs titulaires partagent leur temps entre l’entreprise qui les recrute et l’école dans laquelle ils suivent leur cursus. Mais qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage (dans le cadre d’une formation initiale diplômante) ou de professionnalisation (qualification professionnelle dans le cadre de la formation continue), cette convention confère de toute façon le statut de salarié. Et en tant que tel, le jeune alternant touche par conséquent un salaire et bénéficie de la même protection sociale que les autres employés, ce qui comprend les droits à la retraite et au chômage.
À la fin de votre contrat d’alternance, vous pourrez donc prétendre à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) si vous respectez les conditions imposées à n’importe quel travailleur. Autrement dit, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois en entreprise (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois et ne pas avoir quitté volontairement votre poste. Dès lors, vous pourrez percevoir cette allocation si votre contrat d’alternance est arrivé à son terme, s’il a été rompu d’un commun accord avec votre employeur ou encore s’il a été rompu sur décision du conseil de prud’hommes.
Les démarches
Pour faire valoir vos droits, vous devez évidemment commencer par vous inscrire à France Travail. Même si vous pouvez effectuer la démarche dans les 12 mois qui suivent la perte de votre emploi, mieux vaut le faire dès la fin de contrat pour raccourcir les délais de traitement. Il faudra alors fournir une copie de votre pièce d’identité et de vos bulletins de salaire, ainsi que l’attestation employeur destinée à France Travail et qui doit vous être remise par l’entreprise lors de votre dernier jour de travail.
Concernant votre indemnisation, elle sera calculée à partir de votre salaire journalier de référence et commencera, au minimum, après un délai d’attente de 7 jours. Mais, en pratique, ce délai est souvent bien plus long puisqu’il tient compte de l’indemnité compensatrice des congés payés (à laquelle les alternants ont aussi droit) et de toute indemnité de rupture de contrat dont le montant serait supérieur au minimum légal. La durée de perception de l’ARE dépendra de la durée de votre contrat d’alternance.