Avec un chiffre d’affaires moyen estimé à 20 milliards d’euros en 2024, le secteur des services à la personne (SAP) ne connaît pas la crise. Marché en pleine expansion depuis de nombreuses années, il séduit bon nombre d’actifs en quête d’une reconversion mais aussi les entrepreneurs qui peuvent y trouver de nombreux avantages tels que la TVA à 5,5 % ou encore l’utilisation du chèque emploi service universel (Cesu) pour faciliter le paiement des prestations. Mais créer son entreprise de SAP n’est pas si simple et nécessite de se plier à différentes formalités.

Bien cibler ses services

Dédié aux particuliers qui souhaitent se faciliter le quotidien, le secteur des services à la personne représente au total 26 activités, que l’on classe en trois catégories : services à la famille (garde d’enfants, soutien scolaire…), les services de la vie quotidienne (jardinage, bricolage, livraison de repas…) et les services aux personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap (aide au transport et à la mobilité, soins esthétiques…). Le premier impératif est donc de bien cibler les prestations à domicile que vous souhaitez proposer, sachant que s’il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme ou une formation dans le domaine choisi, une expérience formatrice reste dans tous les cas recommandée.

Quel mode d’intervention ?

Quelle que soit l’activité que vous proposez, elle pourra être exercée de deux façons différentes. D’abord en tant que prestataire (l’option la plus courante) : c’est donc votre entreprise qui emploie les intervenants accomplissant les missions au domicile des particuliers. Ou bien en tant que mandataire : votre structure n’est qu’un intermédiaire entre le professionnel et le particulier. L’entreprise mandataire est aussi en mesure de réaliser pour le compte du client les formalités administratives liées à l’emploi de l’intervenant.

Les formalités et le statut juridique

Quant au statut juridique de votre entreprise, vous aurez le choix de l’enregistrer en tant que société classique (SARL, SAS, etc.) ou en tant qu’entreprise individuelle. Cette dernière a l’avantage d’être plus souple en matière de fonctionnement car ne nécessite ni capital ni statuts. Elle conviendra donc parfaitement aux structures qui souhaitent d’abord tester un projet. Mais les organismes de services à la personne peuvent aussi être des associations, ce qui donne droit à certains avantages tels que l’exonération d’impôts commerciaux ou la réduction de charges patronales. Mais attention, il y a ici des démarches spécifiques à réaliser et la structure devra répondre aux exigences de la loi de 1901 sur le statut associatif, notamment en matière de rémunération des dirigeants qui ne peut excéder les 3/4 du smic, soit 1.325,19 € brut par mois.

Déclaration administrative de votre activité

Si ce n’est pas obligatoire pour exercer, il est également vivement recommandé de procéder à la déclaration administrative de votre activité. C’est en effet la condition sine qua non pour bénéficier des avantages fiscaux du secteur et en faire profiter vos futurs clients ! C’est le cas, par exemple, du crédit d’impôt à hauteur de 50 % ou de l’exonération partielle des charges sociales sur les rémunérations des salariés pour les entreprises qui interviennent auprès d’un public fragile.
Pour cela, vous devez vous rendre sur la plateforme spécifique Nova.entreprises.gouv.fr, qui gère toutes les démarches administratives des organismes de services à la personne