Les microentrepreneurs disposent d’un éventail d’aides pour les soutenir dans leur aventure entrepreneuriale. De l’ACRE à l’ARCE, en passant par l’exonération de la TVA, ces dispositifs offrent un soutien crucial pour le lancement et le développement d’une entreprise. Accompagnement financier, facilités d’accès au crédit bancaire, subventions régionales : voici toutes les opportunités à garder à l’esprit.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Pôle emploi offre une bouée de sauvetage sous la forme de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) aux travailleurs qui se retrouvent involontairement sans emploi. Que vous soyez inscrit en tant que demandeur d’emploi ou que vous suiviez une formation dans le cadre de votre projet personnalisé, cette aide est là pour vous. Même si vous décidez de vous lancer dans l’aventure de la microentreprise, vous pouvez toujours bénéficier de l’ARE, qui s’ajuste en fonction de vos revenus d’activité.

Pour bénéficier de ce dispositif en tant que microentrepreneur, certaines conditions doivent être respectées : remplir les critères d’attribution, maintenir son inscription à France Travail (Pôle emploi) et ne pas avoir déjà sollicité l’ARCE. Cette aide est calculée en déduisant 70 % de votre salaire brut mensuel de l’ARE que vous percevriez sans activité. Ce revenu ne doit pas excéder 70 % de votre précédente rémunération. En cas d’indétermination immédiate du revenu professionnel, vous recevrez 70 % de l’allocation habituelle.

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

L’ARCE, ou l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, est un coup de pouce financier octroyé par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi désireux de créer ou de reprendre une entreprise. Concrètement, il s’agit d’une avance sur une partie des allocations-chômage, versée sous forme de capital et soumise à certaines conditions.

Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l’ARCE est égal à 60 % du capital restant des droits à l’ARE. Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital. Autre donnée à garder à l’esprit : l’ARCE est versée en deux fois. Le premier versement, qui représente la moitié de l’aide, est effectué au début de l’activité. Le deuxième versement intervient six mois après le démarrage de l’entreprise, sous réserve que l’activité soit toujours exercée à ce moment-là.

Pour en bénéficier, le demandeur d’emploi doit déposer une demande auprès de France Travail (Pôle emploi). Il doit fournir un justificatif de création ou de reprise d’entreprise dans le cadre du dispositif ACRE. Cela peut être, par exemple, un certificat d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE), délivré par le guichet unique des formalités des entreprises.

L’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE)

L’ACRE, Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, consiste en une « exonération de début d’activité ». Ce dispositif offre une précieuse opportunité aux nouveaux entrepreneurs en leur accordant une exonération temporaire des cotisations sociales, qui peut s’étendre jusqu’à 12 mois. De quoi démarrer son entreprise en toute sérénité.

Pour bénéficier de l’ACRE en tant que microentrepreneur, plusieurs conditions s’appliquent, parmi lesquelles être demandeur d’emploi, percevoir le RSA ou l’ASS, avoir moins de 30 ans, être salarié ou licencié d’une entreprise en difficulté, entreprendre dans un quartier prioritaire de la ville, ou percevoir la PreParE.

À noter qu’une démarche active est requise dès la création de votre activité. Lors de votre déclaration sur le site du guichet des formalités des entreprises, envoyez immédiatement une demande via l’espace messagerie de l’Urssaf, accompagnée du formulaire rempli et des justificatifs nécessaires.

Pour maximiser la durée de bénéfice de l’ACRE, il est recommandé de déposer la demande en début de trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre), ce qui peut étendre l’exonération jusqu’à 12 mois. L’Urssaf examine votre dossier dans un délai de trente jours et en cas de non-réponse, l’ACRE est automatiquement accordée.

Le revenu de solidarité active et la prime d’activité

Les microentrepreneurs sont éligibles à plusieurs minima sociaux. C’est le cas du revenu de solidarité active (RSA), qui peut être cumulé avec votre statut d’entrepreneur si vous répondez à certains critères. Si vous êtes majeur, résident en France et que vous respectez certains plafonds de ressources, vous pourriez recevoir jusqu’à 607,75 euros par mois.

Un autre coup de pouce financier à ne pas négliger : la prime d’activité. Disponible pour les microentrepreneurs majeurs qui ne passent pas plus de trois mois à l’étranger par an, elle peut être un complément de revenu appréciable. Son montant est calculé sur une base forfaitaire, auquel s’ajoutent 61 % de vos revenus professionnels, après déduction des ressources du foyer.

Pour savoir si vous êtes éligible et connaître le montant auquel vous pouvez prétendre, réalisez une simulation en ligne sur le site de la CAF. Si vous remplissez les conditions requises, vous pourrez déposer votre demande et bénéficier de ces aides financières.

L’aide à la création d’entreprise de l’AGEFIPH

L’Association de gestion du fonds pour l’Insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) propose une aide forfaitaire de 6.300 euros aux demandeurs d’emploi en situation de handicap qui envisagent de créer leur microentreprise.

Pour être éligible, il faut être reconnu comme travailleur handicapé, avoir le contrôle effectif de l’entreprise, exercer une activité compatible avec son handicap, être inscrit à Pôle emploi et fournir un apport en fonds propres d’au moins 1.500 euros. Si ces conditions sont remplies, il est possible de déposer une demande d’aide auprès de la délégation régionale de l’AGEFIPH. Cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise.

Des dispositifs pour les femmes entrepreneures

La garantie EGALITE femmes, lancée par le réseau France Active pour remplacer le FGIF (Fonds de garantie à l’initiative féminine), vise à faciliter l’accès au crédit bancaire pour les femmes entrepreneures, qu’elles créent ou reprennent une entreprise. Cette garantie peut couvrir jusqu’à 80 % des montants empruntés, plafonnés à 50.000 euros sur une période maximale de sept ans. Les fonds ainsi obtenus peuvent être utilisés dans le cadre d’investissements et de besoins en fonds de roulement.

Les prêts d’honneur, une initiative portée par le réseau Initiative France et le Réseau Entreprendre, représentent un coup de pouce financier pour les femmes. Sans exiger de garantie personnelle ni de paiement d’intérêts, ces prêts visent à renforcer les fonds propres, facilitant ainsi l’accès à des montants plus importants, variant selon les projets et les besoins.

Depuis 2012, des plans d’action régionaux sont aussi mis en place pour soutenir l’entrepreneuriat féminin. Ces initiatives, issues d’un accord entre l’État et la Caisse des dépôts, offrent un accompagnement spécifique dans plus d’une vingtaine de régions. Renseignez-vous auprès de votre mairie, des chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) pour découvrir les opportunités dans votre région.

Quels tremplins pour les jeunes entrepreneurs ?

Les jeunes entreprises et start-up peuvent bénéficier de diverses aides à la création, notamment grâce au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui offre des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales pour les activités de recherche et développement (R & D). Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) constitue également un avantage apprécié, ouvert aux entreprises investissant dans la R & D.

Les entrepreneurs peuvent aussi accéder à des bourses et concours dédiés, comme la Bourse French Tech ou le Concours i-Lab du Ministère de la Recherche. Pour les jeunes de moins de 25 ans, des dispositifs spécifiques comme le statut Jeune Entreprise Universitaire (JEU) ou le programme « 1 jeune 1 mentor » offrent un soutien supplémentaire.

Des aides régionales

Votre région, votre département et d’autres acteurs locaux peuvent proposer une multitude d’aides et de soutiens pour concrétiser votre projet entrepreneurial. Jadis intégrées dans le programme NACRE, ces initiatives varient en fonction de votre lieu de résidence et de votre projet. Pour découvrir les possibilités qui s’offrent à vous, explorez les ressources disponibles auprès de votre Conseil régional ou utilisez le moteur de recherche Aides-entreprises.fr.

Des financements européens

Explorez les possibilités de soutien financier offertes par l’Union européenne (UE) pour votre entreprise à travers une gamme de prêts, de microcrédits et de garanties. Sur le site L’Europe est à vous, vous trouverez un moteur de recherche dédié pour découvrir ces ressources financières accessibles. Ces financements complémentaires, disponibles pour toutes les entreprises, des indépendants aux grandes structures, et dans tous les secteurs d’activité, viennent s’ajouter aux offres des banques et des investisseurs locaux.

Plusieurs types d’allègement fiscaux

Pour les microentrepreneurs, une variété d’allègements fiscaux peut rendre la gestion de leur entreprise plus avantageuse. Parmi ceux-ci, l’option du versement libératoire de l’impôt sur le revenu offre une flexibilité appréciable, tandis que l’exonération partielle ou totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue un atout financier considérable, surtout au démarrage. Ajoutez à cela l’exonération de TVA, adaptée au chiffre d’affaires et à l’activité de chaque entrepreneur, et vous avez un ensemble d’avantages conçus pour faciliter la croissance des microentreprises.

Si vous envisagez d’établir votre entreprise dans des zones spécifiques du territoire français, telles qu’une zone franche urbaine (ZFU), un bassin d’emploi à redynamiser (BER) ou une zone de restructuration de la défense (ZRD), vous pouvez profiter d’allègements fiscaux dédiés. Ces dispositifs visent à encourager l’implantation d’entreprises dans des régions en difficulté économique, offrant ainsi des avantages fiscaux attractifs pour les entrepreneurs.

Des fonds pour financer votre microentreprise

Si vous cherchez des fonds pour financer votre projet entrepreneurial, plusieurs options s’offrent à vous. La Banque Publique d’Investissement peut vous fournir des garanties ou des prêts à taux préférentiel comme le prêt numérique ou le prêt innovation. Si vous ne disposez pas d’apport personnel, vous pouvez envisager la love money, où famille et amis soutiennent financièrement votre projet, ou le financement participatif (crowdfunding) via des plateformes en ligne. Les business angels, investisseurs individuels, peuvent également vous aider en apportant leur capital et leur expertise. Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle vous donne un aperçu des options disponibles pour financer votre création d’entreprise.

Le microcrédit professionnel pour lancer son activité

Le microcrédit professionnel offre une opportunité de financement pour les entrepreneurs aux revenus modestes ou en situation de précarité sociale, qui ne peuvent pas accéder aux prêts bancaires classiques. Limité à 12 000 € et remboursable sur cinq ans maximum, ce prêt est étudié au cas par cas, avec un accompagnement social pour les emprunteurs. Des associations comme l’Adie et Créa-Sol, des réseaux bancaires agréés, ou des organismes spécialisés comme France Active ou Initiative France peuvent vous aider dans votre demande.