La taxe sur la valeur ajoutée, souvent abrégée en TVA, représente un impôt indirect qui s'applique principalement à la consommation. Son caractère « indirect » signifie qu'elle n'impacte pas directement les professionnels, mais plutôt les consommateurs finaux. Il incombe alors aux professionnels de collecter cette taxe et de la reverser aux autorités fiscales.

Dans le cadre d'une micro-entreprise, comme celle réglementée par le statut d'auto-entrepreneur, qui implique la vente de produits ou la prestation de services, il est nécessaire d'inclure la TVA dans le prix de vente, à moins de bénéficier du régime de franchise en base, permettant une exonération de cette taxe.

L'exonération de la TVA pour le micro-entrepreneur

Le fait d'adopter le statut de micro-entrepreneur entraîne automatiquement l'application de la franchise de TVA au sein de la micro-entreprise. Ainsi grâce à cette franchise, vous êtes exempté de toute obligation de déclaration et de paiement de la TVA sur vos prestations ou ventes. Ce dispositif présente deux avantages majeurs :

1. Il permet d'éviter les formalités administratives liées à la TVA, telles que la déclaration de TVA en tant que micro-entrepreneur.
2. En n'appliquant pas la TVA à ses tarifs, le micro-entrepreneur peut proposer des prix plus compétitifs que ses concurrents soumis à cette taxe.

Cependant, la franchise de TVA peut devenir un inconvénient, particulièrement pour les micro-entrepreneurs effectuant des achats fréquents et des investissements importants. Dans ce cas, le micro-entrepreneur n'a pas la possibilité de déduire ou de récupérer la TVA sur les biens et services acquis pour son activité. Toutefois, si un micro-entrepreneur se trouve dans cette situation, il conserve la liberté de renoncer à la franchise de TVA de la micro-entreprise et d'opter plutôt pour le paiement de la TVA.

Lorsqu'un micro-entrepreneur bénéficie de la franchise de TVA, il n'est naturellement pas tenu de la facturer. Par conséquent, sur toutes les factures émises en tant qu'auto-entrepreneur, il est impératif d'inclure la mention suivante : « TVA non applicable - article 293B du CGI ». Cette mention doit également être présente sur les devis émis en tant qu'auto-entrepreneur.

Attention au dépassement des seuils de TVA

Afin de bénéficier du régime simplifié de la franchise en base de TVA en tant que micro-entrepreneur, il est nécessaire de respecter des seuils spécifiques, à savoir :

• 91 900 euros pour les activités commerciales ou d'hébergement.
• 36 800 euros pour les prestations de services ou les professions libérales.

Dès que ces seuils sont dépassés, le micro-entrepreneur devient redevable de la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement. À noter également que depuis le 1er janvier 2019, quitter le régime de la franchise de TVA n'entraîne plus automatiquement la perte du statut de micro-entrepreneur, les seuils pour continuer sous le régime de la micro-entreprise étant plus élevés : 176 200 euros pour la vente de marchandises ou d'hébergement, et 72 600 euros pour les prestations de services ou les activités libérales.

Autre élément à garder à l'esprit dans le cadre de votre entreprise : si un micro-entrepreneur effectue des opérations d'achat-revente dans l'Union européenne et que le montant de ses achats ou importations de l'année dépasse 10 000 euros, il doit obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.

Bien choisir son régime de TVA

Si votre chiffre d'affaires a franchi le seuil de la franchise en base, vous devez maintenant vous conformer à la TVA en choisissant entre deux régimes. Le régime réel simplifié d'imposition et TVA est accessible si votre chiffre d'affaires annuel hors taxe est inférieur à :

• 188 700 euros pour les activités commerciales ou d'hébergement.
• 77 700 euros pour les prestations de services et les professions libérales.

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez choisir cette option qui implique une déclaration annuelle de TVA et deux acomptes semestriels basés sur la déclaration de l'année précédente. En outre, si votre TVA annuelle est inférieure à 1 000 euros, aucun acompte n'est nécessaire.

Le régime réel normal d'imposition et TVA s'applique automatiquement si votre chiffre d'affaires annuel hors taxe dépasse :

• 840 000 euros pour les activités d'achat-revente, de ventes à consommer sur place et de fourniture de logement.
• 254 000 euros pour les prestations de services et les activités non-commerciales.

Vous pouvez également opter volontairement pour ce régime, impliquant une déclaration et un paiement mensuels de la TVA, sauf si votre TVA annuelle est inférieure à 4 000 euros, auquel cas la déclaration peut être trimestrielle.

Les taux de TVA applicables pour la micro-entreprise

Chaque produit ou service est assorti d'un taux de TVA spécifique. Voici le taux qui s'applique selon votre domaine d'activité :

• En ce qui concerne la majorité des biens et services, un taux normal de 20 % est appliqué.
• Pour les services de restauration, les transports, la vente de produits alimentaires préparés ou à emporter, la fourniture de logement hôtelier, ainsi que les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien dans les bâtiments de plus de deux ans, un taux intermédiaire de 10 % est de rigueur.
• Les produits et services de première nécessité, tels que les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées, les livres et les spectacles, les appareils et équipements adaptés aux personnes en situation de handicap, ainsi que les travaux d’amélioration énergétique (pose d’équipements d’économie d’énergie), bénéficient d'un taux réduit de 5,5 %.
• Enfin, le taux réduit de 2,1 % s'applique à la presse, aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale, à la redevance audiovisuelle et à certains spectacles, notamment les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, lyriques et musicales.

Quelle facturation quand vous êtes assujetti à la TVA ?

La validité juridique des devis et factures dépend de l'inclusion de certaines mentions obligatoires, parmi lesquelles doivent être spécifiés :

• Le montant hors taxe (HT)
• Le montant toutes taxes comprises (TTC)
• Le numéro de TVA intracommunautaire
• Le taux de TVA

Le paiement de la TVA en tant que micro-entrepreneur

Si vous vous apprêtez à déclarer la TVA pour la première fois, suivez ces étapes préliminaires avant d'entamer la procédure de déclaration et de paiement :

1. Création du compte professionnel : Commencez par créer votre compte professionnel sur impots.gouv.fr en cliquant sur « Création de mon espace professionnel ». Un code d'activation sera envoyé pour valider votre compte.
2. Formulaire d’adhésion : Une fois le compte créé, remplissez le formulaire d'adhésion pour accéder aux services en ligne, dont la télédéclaration. Cliquez sur « J’adhère » dans « Mes services » et imprimez le formulaire à envoyer au service des impôts des entreprises.
3. Mandat de prélèvement automatique : Après validation, éditez le mandat de prélèvement automatique et envoyez-le à votre conseiller bancaire.
4. Déclaration de TVA : Accédez à la déclaration de TVA dans « Mes services ». Remplissez le formulaire divisé en trois parties : montant total hors taxe, TVA collectée et TVA déductible. Le montant à payer est calculé automatiquement.
5. Sauvegardez les documents : Après la déclaration, conservez l'accusé de réception et les justificatifs de paiement, car ils ne seront plus accessibles après la fermeture de la page.

Ainsi, le régime de TVA pour les micro-entrepreneurs offre une flexibilité précieuse. La franchise en base simplifie la gestion financière, tandis que le versement libératoire donne un contrôle accru sur la TVA. Le choix du régime dépend du volume de transactions et des préférences en gestion financière. En naviguant judicieusement entre ces options, les micro-entrepreneurs peuvent prospérer dans un environnement économique exigeant tout en maintenant une gestion financière optimale.