Bonne nouvelle pour les mordus d’entrepreneuriat. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a récemment clarifié les règles définissant les droits à la retraite des microentrepreneurs du régime général, via une circulaire publiée le 13 février dernier. Pas de paperasse ennuyeuse ici, on vous livre un résumé rapide pour évaluer vos droits, que vous soyez affilié au régime général ou à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) pour les professions libérales.

Des caisses de retraite qui diffèrent selon votre activité

Les microentrepreneurs tracent des parcours variés en matière de retraite, entre l’Assurance retraite du régime général et la Cipav. Savoir auprès de quelle caisse vous êtes affilié est clé, car cela impacte directement le calcul de votre future pension. À noter : votre retraite de base et votre complémentaire se fusionnent en une seule caisse, contrairement aux salariés. L’addition de ces deux pensions forme votre retraite de microentrepreneur.

SIRET en poche, votre boîte aux lettres déborde de courriers retraite. Mettez de côté ceux d’AG2R, Réunica, etc. Ils concernent les entreprises ayant des salariés. Votre affiliation retraite de base et complémentaire ? Elle est automatique. Votre caisse de rattachement, quant à elle, est déterminée en fonction de votre activité et de sa date de création.

• Vous êtes commerçant ou artisan

Peu importe le jour J de votre lancement, l’Assurance retraite du régime général est votre quartier général. CARSAT ou CNAV s’occuperont de votre cas, selon la ville où vous avez posé vos bagages.

• Vous exercez une activité libérale

Si vous jonglez avec l’architecture, le ski, la psychothérapie, ou d’autres métiers listés ici, votre caisse de retraite est la Cipav. Si votre job ne figure pas dans cette liste, deux scénarios sont possibles :

• Si votre entreprise libérale a émergé après le 1er janvier 2018, direction l’Assurance retraite du régime général (avec une nuance de cotisation).
• Si vous avez débuté avant 2018, la Cipav est votre repère. Cependant, une porte optionnelle vers le régime général s’ouvre jusqu’au 31 décembre 2023.

Le paiement de vos cotisations retraite

Sous le régime microsocial, c’est à l’Urssaf que s’opère le règlement de l’ensemble de vos cotisations (vieillesse, maladie, etc.), regroupées sous la forme d’un forfait. L’Urssaf se charge ensuite de leur répartition auprès des différents organismes, incluant votre caisse de retraite (Cipav ou régime général). En tant que microentrepreneur, vous êtes concerné par les deux volets de la retraite : base et complémentaire. À noter que le montant de ces cotisations dépend de votre chiffre d’affaires. En cas de déclaration d’un chiffre d’affaires nul, aucune cotisation retraite n’est effectuée.

L’âge du départ à la retraite

Comme pour les salariés, il faudra patienter jusqu’à vos 62 ans minimum pour « décrocher » votre retraite. Mais attention, pour une pension complète, aussi appelée « retraite à taux plein » ou « à 50 % », il vous faudra accumuler un nombre de trimestres suffisant, selon votre année de naissance. Sinon, gare à la décote. Votre pension subira un rabais si vous n’avez pas atteint le quota de trimestres requis.

Dès que vous franchirez le cap des 67 ans, la validation des trimestres ne sera plus une condition. À ce stade, vous pourrez jouir d’une retraite complète, à taux plein, même si vous n’avez pas atteint le nombre théorique de trimestres requis. En outre, suite à la réforme des retraites, l’âge légal de départ sera progressivement repoussé de trois mois chaque année. D’ici à 2030, il atteindra 64 ans. Un changement à prendre en compte dans votre planification pour l’avenir.

La validation de vos trimestres

Comme les salariés, les microentrepreneurs peuvent glaner jusqu’à quatre trimestres par an. Mais attention, pour valider, ce n’est pas automatique. Travailler ne suffit pas. Il faut déclarer un chiffre d’affaires minimum. En pratique, votre caisse de retraite scrute votre chiffre d’affaires annuel. Si c’est dans les clous, vous décrochez un, deux, trois, voire quatre trimestres, selon votre activité. Néanmoins, peu importent les chiffres annoncés en termes de revenus, un microentrepreneur est limité à quatre trimestres cotisés par an.

L’administration ne se base pas sur votre chiffre d’affaires encaissé, mais sur votre revenu annuel pour valider les trimestres. Pour rappel, ce dernier équivaut à votre chiffre d’affaires encaissé moins l’abattement forfaitaire. Le pourcentage de cette déduction varie selon la nature de votre activité :

• Activités commerciales : 71 %
• Prestation de service commerciale et artisanale : 50 %
• Activités libérales : 34 %

C’est ce montant qui influencera également le calcul de votre pension de retraite. Enfin, si quelques trimestres manquent à l’appel et que l’idée de partir à la retraite avant 67 ans, si possible à taux plein, vous trotte dans la tête, voici la bonne nouvelle : à l’instar des salariés, vous avez la possibilité de racheter des trimestres de retraite.

Les modalités de calcul de vos droits à la retraite

• Vous êtes affilié à l’Assurance retraite du régime général

Comme pour les salariés, la retraite des microentrepreneurs est déterminée en fonction de la moyenne des 25 meilleures années de revenus. La pension attribuée équivaut à 50 % du revenu moyen pour un retraité bénéficiant du taux plein et ayant validé tous les trimestres. En cas d’absence de certains trimestres, la pension sera calculée proportionnellement au temps réellement écoulé, entraînant une minoration de la pension.

Pour calculer le revenu cotisé :

1. Chiffre d’affaires x taux de cotisation global = Montant des cotisations globales.
2. Montant des cotisations globales x taux de la retraite de base = Montant des cotisations au titre de la retraite de base.
3. Montant des cotisations au titre de la retraite de base x taux de cotisation vieillesse des travailleurs indépendants classiques (soit 17,75 %) = Revenu cotisé.

Pour calculer le nombre de trimestres cotisés (retraite de base) : Revenu cotisé/150 h Smic horaire = x trimestre, dans la limite de quatre trimestres.

Pour calculer les points cotisés (retraite complémentaire) : Revenu cotisé/valeur d’acquisition du point. Pour rappel, la retraite complémentaire des indépendants (RCI) constitue un complément à votre pension de retraite de base. Son calcul repose sur un système de points : à mesure que vous cotisez, vous accumulez des points.

• Vous êtes affilié à la CIPAV

Comme pour les microentrepreneurs affiliés au régime général, le calcul des cotisations s’effectue de manière forfaitaire en appliquant un taux aux recettes mensuelles ou trimestrielles encaissées. La retraite de base est évaluée selon l’accumulation de points, similaire à la méthode utilisée pour la retraite complémentaire. De l’ensemble du forfait social de 21,2 %, 31,3 % sont destinés à la retraite de base, et 20,75 % à la retraite complémentaire. Ces cotisations sont donc cruciales pour l’obtention de trimestres et de points.

Les points que vous avez engrangés font le grand saut en se multipliant par la valeur du point au moment de votre départ à la retraite. Cette valeur, en constante évolution annuelle, atteint en 2023 0,6075 euros pour la retraite de base et de 2,77 euros pour la retraite complémentaire.