SECURITEPeut-on interdire les manifestations uniquement au Capitole ?

«Gilets jaunes» à Toulouse: Peut-on interdire les manifestations uniquement au Capitole ?

SECURITEL’interdiction, qui devrait être prise par arrêté préfectoral, sera certainement sur un territoire plus élargie que la seule place du Capitole selon le maire
Béatrice Colin

Béatrice Colin

L'essentiel

  • Edouard Philippe a indiqué lundi qu’il serait interdit aux « gilets jaunes » de manifester sur la place du Capitole.
  • Le maire de Toulouse, qui a échangé avec le ministre de l’Intérieur mardi, a indiqué que ce périmètre d’interdiction serait élargi aux zones à risque et pourrait varier d’une semaine à l’autre.
  • Pour l’heure, cette mesure ne devrait pas être accompagnée de moyens policiers supplémentaires.

Lundi, Edouard Philippe a annoncé plusieurs mesures dans le cadre de la réorganisation des forces de l’ordre après les violences survenues lors de l’acte 18 des « gilets jaunes ».

Parmi elle, le Premier ministre a brandi l’interdiction de manifester dans plusieurs lieux stratégiques, notamment sur la place du Capitole. Une déclaration qui n’a pas manqué de faire réagir à Toulouse.

Des manifestations non déclarées

Dès lundi, le syndicat de policier Unité-SGP a indiqué par la voix de son délégué régional, Didier Martinez, que cette interdiction « n’était pas une solution ». Le syndicaliste se demande comment interdire une manifestation illégale puisque chaque samedi les cortèges de « gilets jaunes » défilent dans les rues sans déclaration préalable en préfecture.

Et dans ce cadre-là, les autorités ont bien du mal à faire porter le chapeau car les appels sont lancés sur des groupes Facebook, avec la précision par ceux qui les écrivent qu’ils n’en sont pas les organisateurs. Or, seuls ceux-ci peuvent être visés par l’article 431-9 du code pénal qui prévoit de punir de 7 mois de prison et 7.500 euros d’amendes les instigateurs de manifestations non déclarées ou interdites.

Un périmètre élargi

Le policier se demande par ailleurs comment organiser les forces de l’ordre pour protéger le périmètre restreint de la place du Capitole sans diminuer les effectifs ailleurs. Une question qui a aussi été soulevée par le maire de la Ville rose.

Si lundi soir Jean-Luc Moudenc a salué une « mesure forte », il a demandé ce mardi à Christophe Castaner, en visite à Toulouse, quels allaient être les moyens et les modalités de sa mise en place.

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« Le ministre de l’Intérieur m’a indiqué que le périmètre à risque pourrait être plus large et sera fixé par le préfet après m’avoir consulté. Il a aussi précisé que cet arrêté, et le périmètre, pouvait évoluer d’un samedi à l’autre », a expliqué Jean-Luc Moudenc. Mais selon l’élu, cette mesure ne devrait pas être assortie de moyens supplémentaires lors de sa mise en œuvre.

«Comme à l'accoutumée, les effectifs départementaux des forces de l'ordre seront renforcés en vue de cet évènement», indique toutefois la préfecture de la Haute-Garonne. Et de préciser que le périmètre d'interdiction est en cours d'examen.

Quant aux « gilets jaunes », ils ont d’ores et déjà annoncé qu’ils seraient à nouveau mobilisés ce samedi, interdiction ou pas. En cas attroupement dans un lieu ciblé ciblé par la préfecture, il pourra être considéré comme un trouble à l’ordre public et faire l’objet d’une dispersion immédiate.