Toulouse: La brigade des incivilités a-t-elle le droit de sévir incognito ?

Ils traquent les mégots jetés négligemment, les crottes de chien non ramassées, les « pipis » sur la voie publique lors des soirées avinées. A Toulouse, les agents de la brigade contre les incivilités - au nombre d’une quinzaine pour l’instant - traquent depuis trois mois les « salissseurs ». Avec cette particularité, qu’ils sont en civil, justement pour prendre les fautifs en flagrant délit de « pollution ». Ils adressent ensuite un signalement au tribunal de police qui prononce une peine d’amende à sa discrétion (de 68 à 4.500 euros pour de tags).

La mairie ne rend pas encore publiques les statistiques de la brigade, ni le montant des amendes qu’elle a générées, mais elle reconnaît que plusieurs centaines de Toulousains se sont déjà fait pincer.

« Confusion »

Au point d’agacer l’antenne toulousaine de la Ligue des droits de l'Homme. Pascal Nakache, son président d’honneur, confirme comme l’a révélé le site Mediacités qu’il vient de déposer un recours devant le tribunal administratif. D’abord parce qu’il doute que ces agents aient le droit d’exercer leur mission.

« Selon l’article 28 du Code de procédure pénale, aucun agent ne peut constater des infractions s’il n’a pas été assermenté dans les conditions prévues par la loi », souligne l’avocat. Ensuite parce qu’il considère que l’absence d’uniforme « introduit une confusion totale dans un domaine où elle n’est pas souhaitable ». « Qu’est-ce qui garantit que c’est bien un agent municipal qui vous interpelle ? », s’interroge Pascal Nakache.

« Droit fondamental » à la propreté ?

« Ils ont une carte d’identité professionnelle », répond Emilion Esnault, chargé de la Propreté à la métropole et « consterné » par le nouveau combat de la LDH. « Elle ne nous a pas écrit pour en discuter », précise-t-il. Sur le fond, l’élu est confiant. « La justice va suivre son cours mais, bien sûr que les agents sont assermentés par le tribunal », précise l’élu avant d’ajouter : « Nous nous sommes dans la vraie vie, nous nous chargeons de ce qui préoccupe vraiment les Toulousains, la propreté, car vivre dans un environnement sain est aussi un droit fondamental ».

Le recours, classique, déposé par la LDH pourrait prendre plusieurs années. Mais Pascal Nakache se pose la question d’une nouvelle procédure en urgence si les plaintes affluent.