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Toulouse: Les étranges critères discriminatoires d'un bailleur social pour attribuer ses logements
SOCIETE•Des documents dévoilés par Mediapart montrent qu’au début des années 2010, l’Office public de l’Habitat de Toulouse se fiait, sous couvert de mixité sociale, à des critères religieux ou ethniques pour attribuer certains logements HLM…
Hélène Ménal
L'essentiel
- Mediapart a publié des notes internes de l’Office public HLM de Toulouse attestant que certaines attributions de logement ont tenu compte de critères religieux ou ethniques.
- « Refuser les Tziganes » ou « Famille religieusement très marquée » par exemple.
- Toulouse Métropole Habitat condamne ces pratiques qui remontent à 2011.
- Les faits sont prescrits mais une association va porter plainte.
La « mixité sociale » est désormais une obligation pour les bailleurs sociaux s’ils ne veulent plus créer des zones de ghettos. A condition bien sûr qu’elle soit dictée comme son nom l’indique par des critères sociaux, de revenus notamment. Mais à en juger par les documents dévoilés mardi par Mediapart, elle recouvrait une autre réalité en 2011 au sein de l’Office public de l’Habitat (OPH) de la Ville de Toulouse, devenu aujourd’hui Toulouse Métropole Habitat (TMH), un poids lourd du secteur avec ses 16.900 HLM.
Dans ces notes internes, fournies par un ex-salarié, d’autres critères prévalent : « Demander […] de refuser les Tziganes sur ce secteur » peut-on lire, ou encore « Monsieur est Ivoirien » et « Famille religieusement très marquée ».
Des considérations ethniques, de nationalité ou religieuses, donc clairement discriminatoires. D’ailleurs, sept ans après, le bailleur ne les assume pas. « La direction générale est profondément choquée du contenu [de ces documents] et condamne fermement ces pratiques dont la responsabilité incombe aux seules personnes concernées », a réagi mardi TMH. L’organisme précise que les attributions de logements tiennent compte par exemple de « l’ancienneté de la demande, du patrimoine, du niveau de ressource » ou encore de « la composition familiale ».
« Hors Union européenne »
Mais Mediapart publie d’autres documents datant eux de 2017, où il est indiqué si le futur locataire est UE ou HUE, pour Union européenne ou Hors Union européenne. TMH explique que cette mention fait effectivement partie des indicateurs d’alerte (avec le pourcentage de familles monoparentales ou nombreuses et d’allocataires des minima sociaux) et donc de « fragilité sociale » pour ses « projets locatifs résidentiels ».
Le bailleur souligne par ailleurs que le très officiel formulaire Cerfa utilisé partout pour toute demande de logement social « prévoit expressément de préciser la notion d’appartenance ou non à l’Union européenne ». L’information existe, donc TMH s’en sert.
En matière de discrimination locative, la prescription était de trois ans en 2011. Pour les documents datant de cette époque, l’affaire ne devrait donc pas connaître de suite. Pour ceux de 2017, la Maison des Potes, une fédération d’associations qui luttent contre les discriminations, a annoncé son intention de porter plainte.
