En catimini, le week-end de la Toussaint, le gouvernement publiait un décret instituant une base rassemblant les données biométriques des 60 millions de Français.

Ce mégafichier des titres électroniques sécurisés (TES) a soulevé rapidement l’ire des défenseurs des libertés publiques et la critique jusqu’au sein du gouvernement, la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, s’offusquant de ne pas avoir été consultée pour sa création.

Si des sénateurs et le Conseil national du numérique ont demandé sa suspension, des citoyens ont décidé d’aller en justice pour faire annuler le décret menant à la création de ce que ses détracteurs ont rebaptisé « fichier Halloween ». Une action collective lancée par un simple citoyen toulousain, Didier Bonin, et le président du Conseil représentatif des associations noires de France.

Recours devant le Conseil d’Etat d’ici fin décembre

Avec à la manœuvre Christophe Lèguevaques. Cet avocat s’est déjà illustré en 2015 lorsqu’il a saisi la justice pour empêcher l’UMP de prendre le nom Les Républicains.

Plus récemment, il s’est attaqué aux banques et à leur calcul des taux d’intérêt des crédits selon la méthode de « l’année lombarde ». Pour mener à bien cette affaire devant les tribunaux, il a monté avec des confrères la plateforme Web Mysmartcab.fr spécialisée dans les actions collectives. Et c’est par ce biais qu’il a été contacté par les deux requérants.

« Nous allons mener une action collective devant le Conseil d’Etat d’ici la fin décembre via un recours pour excès de pouvoir », indique l’avocat qui a lancé une page dédiée à cette affaire sur son site. Et tout citoyen peut entrer dans l’action collective dès lors qu’il débourse 60 euros.

Pour ce dernier, « le gouvernement ne pouvait pas prendre un décret aussi attentatoire aux libertés publiques sans en débattre car il contient un nombre considérable d’informations biométriques ». Et fait en quelque sorte des Français 60 millions de suspects.

« Nous avons un doute sur sa finalité et le risque de confusion de la gestion des titres électroniques avec les fichiers d’identification criminelle de la police. Ça doit être distinct or dans le décret, cela reste flou », conclut Me Lèguevaques.

Sans parler des risques de voir ces fichiers sensibles ciblés par des hackers.