La décision du tribunal administratif de Rennes rendue ce mercredi pourrait redonner espoir à une Toulousaine qui réclame depuis près de deux ans la restitution du sperme de son mari, décédé en février 2014.

La juridiction bretonne a en effet autorisé une jeune femme de moins de 30 ans à , ce qui est interdit en France. En janvier 2016, cette dernière avait perdu coup sur coup son mari malade, puis son enfant à quelques jours du terme. La justice a donc autorisé l’exportation des gamètes de son conjoint défunt.

Il n’est toutefois pas certain que la juridiction toulousaine suive la même voie ce jeudi. Lors de l’audience du 29 septembre, le rapporteur public avait soutenu la position du CHU de la Ville rose qui refuse de rendre à la veuve les échantillons déposés par son mari en 2013. La réglementation française prévoit en effet de détruire les gamètes lorsqu’un des membres du couple disparaît.

Récupération des échantillons, pas insémination

Or, de l’autre côté des Pyrénées, l’insémination post-mortem est autorisée, dès lors que le conjoint décédé a rempli un formulaire. En mai dernier, le Conseil d’État avait validé le transfert de gamètes vers ce pays d’une veuve de 31 ans, originaire d’Espagne, et dont le mari décédé avait fait congeler son sperme deux ans avant son décès.

« Il y a énormément d’éléments dans ce dossier qui prouvent que le mari avait donné son accord. Il en avait parlé à son médecin et a fait une demande d’exportation de gamètes à son notaire. Ça démontre sa volonté de voir sa femme les récupérer », indique .

Pour ce dernier, « la loi française n’a pas à dire ce qui est interdit en Espagne ou pas ». Aujourd’hui, cette Toulousaine espère qu’on lui restituera le sperme congelé de son conjoint « au cas où la réglementation évoluerait ». Car elle ne peut plus bénéficier d’une insémination post-mortem : même en Espagne, celle-ci est autorisée maximum un an après le décès du donneur.