ECONOMIEAéroport de Toulouse: Un huissier peut-il s'imposer chez les actionnaires ?

Aéroport de Toulouse: Un huissier peut-il s'imposer à la réunion des actionnaires ?

ECONOMIELes opposants à la privatisation de l’aéroport de Toulouse veulent envoyer un huissier à l’assemblée générale des actionnaires. La justice rendra sa décision le 20 septembre…
Hélène Ménal

Hélène Ménal

Difficile de concilier le droit à l’information légitime des citoyens et le secret des affaires. Le Tribunal de grande instance de s’est penché sur cette épineuse question ce mardi sur fond de privatisation partielle de l' , dont , en 2015, à un actionnaire chinois.

D’un côté le qui a obtenu le 28 juin 2016 de ce même tribunal le droit d’envoyer un huissier à l’assemblée générale des actionnaires d’ATB. Il veut savoir ce qui s’y trame. Notamment si l’Etat, encore détenteur de 10,01 % des parts, vote systématiquement à l’unisson des Chinois.

Et, surtout, il veut connaître le contenu du fameux « pacte d’actionnaires », tenu secret depuis la vente. Pour Christophe Lèguevaques, l’avocat du collectif, l' « intrusion » à l’AG est légitime pour des riverains qui ont à subir les nuisances du développement de l’aérogare et pour des contribuables toujours actionnaires via l’Etat ou les collectivités locales. Pour le collectif, mettre la main sur le pacte est essentiel pour nourrir une procédure future contre la privatisation.

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Un précédent qui ferait du bruit

Evidemment, pour la SA ATB, la présence d’un huissier à la réunion hautement stratégique des actionnaires est une hérésie. « Il est impossible d’octroyer le droit d’entrée à un "étranger" (…) Sinon, c’est l’anarchie, n’importe qui, la Terre entière, pourrait assister à n’importe quelle AG d’une société anonyme », a plaidé Michel Dublanche, l’avocat de l’aéroport à l’audience.

Alors, huissier ou pas ? Le TGI s’est donné jusqu’au 20 septembre pour rendre sa décision qui pourrait faire grand bruit dans le milieu des affaires.