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SOCIETE•Une association suggère aux automobilistes lésés par l’affaire des moteurs truqués de se grouper pour obtenir réparation du préjudice. La première réunion a lieu jeudi à Toulouse…
Hélène Ménal
Vous avez acheté un véhicule diesel de marque Volkswagen (ou Audi, Seat ou Skoda) fabriqué entre 2009 et le 1er septembre 2015 ? Cela fait théoriquement de vous une victime du scandale des moteurs truqués, le fameux «Dieselgate » qui a éclaté aux Etats-Unis en septembre 2015.
En France, où plus de 900.000 véhicules sont concernés selon le constructeur, une enquête préliminaire pour « tromperie aggravée » a été ouverte par le parquet de Paris.
Et en attendant les suites pénales de l’affaire, des juristes estiment qu’il est possible d’obtenir réparation du préjudice. C’est notamment le cas de l’avocat espagnol Francesc G. Rafanell, président de l'Association de défense des droits des consommateurs (APDEF) qui s’est illustrée de l’autre côté des Pyrénées dans des procédures liées à la crise des subprimes.
Les Américains seront indemnisés
Sa nouvelle cible est donc le groupe VW. « Aux Etats-Unis, un accord a été trouvé pour indemniser l’ensemble des propriétaires. Mais en Europe, le constructeur refuse d’engager une négociation globale, en espérant que la plupart se décourageront et n’attaqueront pas à titre individuel », souligne le Catalan. D’où son idée de regrouper des propriétaires espagnols, français et Italiens pour « un effet de groupe qui rend plus fort » et montrer que « les Européens ne sont pas des citoyens de seconde zone ».
L’offensive de l’association commence ce jeudi à Toulouse. Elle organise une réunion d’information ce jeudi 2 juin à 18 h au Novotel de Wilson.
Une provision de 720 euros
« Le premier préjudice pour les propriétaires est de ne plus pouvoir revendre un véhicule qui n’est plus aux normes de l’Union européenne », souligne Nadège Marty-Davies, l’une des deux avocates toulousaines qui ont accepté le dossier. Sans compter le fait d’avoir pollué bien plus qu’on ne croyait et même, parfois, perdu en puissance du moteur.
La procédure proposée par l’APDEF n’est pas une « action de groupe » au sens juridique du terme. Car les modèles concernés sont différents tout comme leur date d’achat.
Enfin, pour se jeter dans la mêlée, une provision de 720 euros est demandée mais qui « peut être prise en charge par sa protection juridique », assure l’avocate Maria-Teresa Soler Marin.
