Si l’émission de Jean-Pierre Pernaut existait encore, cela aurait pu faire l’objet d’un reportage dans Combien ça coûte. A Cornebarrieu, depuis un an, le chantier de construction du Pôle culturel va bon train. Cet édifice, qui doit être achevé d’ici un an, s’élève entre le centre ancien et le nouveau quartier Monges-Croix du sud.

Mais ce projet à 8,5 millions d’euros pourrait être stoppé si le tribunal administratif de Toulouse fait suite au recours déposé par la préfecture de la Haute-Garonne contre le permis de construire en raison des risques de débordements du cours d’eau voisin, l’Aussonnelle. Un dossier qui sera examiné par les juges ce vendredi et où chacun tentera de défendre sa position.

Car du côté de la mairie, on estime être dans son bon droit. En juillet 2014, celle-ci délivrait un permis de construire en bonne et due forme après une modification de son plan local d’urbanisme, non contesté par l’Etat.

Risques d’inondations de l’Aussonnelle

« Lorsque nous avons délivré le permis de construire, nous l’avons transmis à la préfecture le 24 juillet. Après le délai légal de deux mois au cours duquel elle peut s’y opposer, nous avons reçu un courrier stipulant que le projet ne respectait pas le plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) en cours d’élaboration. Comment pouvait-on prendre en compte un document qui n’existait pas et ne sera certainement pas validé avant juin 2016 ? », s’interroge Alain Toppan (DvD), le maire.

Après avoir tenté de contacter la préfecture, sans succès, il décide de lancer en janvier 2015 les travaux, malgré les risques de recours. « Nous ne pouvions pas arrêter, nous avions pris des engagements auprès des entreprises, cela nous aurait coûté un million d’euros de dédommagements », plaide l’édile qui estime être dans la légalité.

Un projet… subventionné par l’Etat

« Toutes les études d’impact ont été faites et le bâtiment a été conçu sur pilotis, à 65 cm au-dessus des plus hautes eaux enregistrées. Est-ce que vous connaissez des lois qui peuvent s’appliquer sur des projets antérieurs ? », interroge Philippe Madec, l’architecte du projet qui a par ailleurs reçu plus de 800.000 euros de subventions de l’Etat, dont 100.000 de la part de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) au titre de la qualité environnementale.

Il y a quelques semaines, les services de l’Etat ont déposé un référé pour faire arrêter les travaux avant le jugement. Ils ont été déboutés, mais restent sur leurs positions. « Au titre du contrôle de légalité, la préfecture de la Haute-Garonne a été amenée à étudier la régularité du permis de construire. Suite à cette analyse et au refus du maire de retirer le permis en question, elle a saisi en janvier 2015 le tribunal administratif de Toulouse en raison d’une différence d’appréciation de certaines règles d’urbanisme notamment de prévention du risque inondation », fait simplement valoir la préfecture. Dont acte.