Les élus de Toulouse rejoignent officiellement les victimes de la catastrophe AZF dans leur dernier combat. Au nom du conseil municipal, le maire (LR) de la Ville rose, Jean-Luc Moudenc, vient d’envoyer un courrier à Christiane Taubira pour « lui suggérer d’appuyer la demande de dépaysement à Toulouse » du procès en appel.

Christiane Taubira favorable à une relocalisation

En janvier dernier, la Cour de Cassation annulait les condamnations prononcées par la cour d’appel de Toulouse en septembre 2012 à l’encontre du directeur de l’usine et de la filiale de Total, Grand-Paroisse. Elle assortissait sa décision d’un renvoi devant la cour d’appel de Paris, désignée pour organiser le nouveau procès.

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Dès qu’elle fut rendue, cette décision suscita la colère des victimes, mobilisées à plusieurs reprises pour que ce nouveau round judiciaire se tienne dans la Ville rose. Fin septembre, ces derniers étaient allés à la rencontre de Christiane Taubira alors qu’elle se trouvait à Fontenilles pour la Fête de la rose.

« #fêteDeLaRose #PS31 la ministre de la justice @ChTaubira laisse la porte ouverte à un nouveau procès #azf à #toulouse pic.twitter.com/gkceHEzoav — Stéphane Compan (@stefcompan) September 26, 2015 »

La Garde des Sceaux n’avait pas fermé la porte à une « relocalisation ». Une juridiction toulousaine « peut parfaitement juger le nouveau procès AZF », a-t-elle assuré.

Réunion au ministère le 20 novembre

Sauf que depuis cette date, les associations attendent toujours une décision. Et certains ont même un doute sur la possibilité qu’elle soit prise un jour.

« C’est la Cour de cassation qui a désigné la Cour d’appel de Paris et il y a une séparation des pouvoirs. La ministre ne peut pas défaire cette décision », estime Maître Stella Bisseuil qui défend l’association de familles endeuillées. Elle sera reçue avec les autres victimes le 20 novembre par le cabinet de la ministre.

Et s’il y a un « repaysement » dans une cour d’appel limitrophe de Toulouse, la Garde des Sceaux devra prendre un décret. « Or, il irait dans le sens opposé du décret qu’elle vient de prendre sur les grandes catastrophes qui seront désormais toutes jugées à Paris, ce qui est très dommageable pour les victimes car c’est loin et cela va créer un encombrement, donc de l’attente pour la tenue des procès », critique l’avocate.

En attendant, la cour d’appel de Paris a indiqué que le procès devrait se tenir en janvier 2017 et doit organiser une réunion de préparation avec les différentes parties d’ici à la fin de l’année.