Haute-Garonne: Il perd son fauteuil de maire de Pibrac pour avoir déposé une gerbe
INSOLITE•L'élection municipale très serrée de Pibrac vient d'être annulée par le Conseil d'Etat. A cause notamment d'une gerbe déposée la veille du scurtin par David Saint-Mellion, le futur vainqueur...Hélène Ménal
Cette gerbe-là a sonné le glas du mandat du tout nouveau maire socialiste de Pibrac, David Saint-Mellion. Il faut dire que les élections municipales se sont jouées d'un cheveu en mars 2014 dans cette commune de 8.000 habitants située à une vingtaine de kilomètres à l'ouest de Toulouse.
« le @Conseil_Etat décide, en suivant conclusions rapporteur public, l'annulation de l'élection municipale 2014 de #Pibrac #Toulouse métropole — RENAULD (@AntoineRENAULD) February 11, 2015 »
Le socialiste l'avait emporté avec seulement 10 voix d'écart, incitant son rival de droite, Bruno Costes à déposer un recours en annulation. Le challenger a été débouté en première instance par le tribunal administratif de Toulouse au mois de juin 2014.
La cérémonie de trop
Mais jeudi, le Conseil d'Etat a entendu ses arguments. La plus haute juridiction administrative a purement et simplement annulé le scrutin. En pointant avec sévérité deux événements propres à «affecter [sa] sincérité». L'un est une cérémonie de vœux du maire sortant, en janvier 2014, qui ressemblait trop à un meeting politique.
Et puis il y a ce dépôt de gerbe, à la veille du vote, pour commémorer la Guerre d'Algérie. Le candidat David Saint-Mellion y a participé aux côtés de Monique Iborra (PS), la députée de la circonscription et du maire sortant. Or, relève la juridiction suprême, «il ne disposait d'aucune délégation en matière d'anciens combattants». Il doit donc repartir au combat électoral.