Haute-Garonne: Un nouvel accord sur les ouvertures exceptionnelles le dimanche et jours fériés
COMMERCE•Des représentants des commerces et des élus ont signé un accord de bonne conduite...Béatrice Colin
C'est une règle en Haute-Garonne depuis 21 ans. Chaque année, le Conseil départemental du commerce signe un accord de bonne conduite sur les ouvertures exceptionnelles des commerces, les dimanches et jours fériés.
Signé le 5 janvier, il prendra effet dès ce dimanche avec l'ouverture des magasins pour les soldes. Tous pourront ouvrir les jours fériés du 8 et 14 mai, 15 août et 11 novembre.
Pour les magasins d'habillement, trois autres dimanches sont banalisés: les 6, 13 et 20 décembre, ainsi que le 6 septembre pour les commerces d'ameublement. Les enseignes de bricolage auront la possibilité d'ouvrir leurs portes les 19 et 26 avril ainsi que le 18 octobre.
Plus de jours d'ouverture
Des dates plus nombreuses que l'an passé. Il faut dire que la sacro-sainte tradition départementale a eu du plomb dans l'aide l'an dernier. Cet accord annuel, objet de consensus et négociations entre la plupart des partenaires sociaux et l’Association des maires, est contesté par d'autres commerces.
Le préfet, qui avait pris un arrêté de réglementation sur l'ouverture des commerces le dimanche, a vu un jugement casser sa décision à l'initiative de la Fédération des entreprises du Commerces et de la distribution.
Depuis, plusieurs établissements ouvrent le dimanche, mettant à mal l’accord du CDC.