Jean-Michel Baylet demande réparation. Mercredi, le président du Parti radical de gauche (PRG) a décidé de poursuivre l’Etat pour «faute lourde», au sujet d’une affaire dans laquelle il a finalement été relaxé après huit ans de procédure.

A l'issue de cette affaire, qui concernait le marché du bulletin trimestriel du conseil général du Tarn-et-Garonne, dont il est président, Jean-Michel Baylet avait été relaxé en janvier, le tribunal correctionnel de Bordeaux ayant jugé que les faits étaient prescrits.

Une affaire qui l'a privé de ministère?

Dénonçant «dysfonctionnements» et «errements» de la justice, du parquet et du juge d'instruction, son avocat Me Jean-Yves Dupeux a fait valoir que cette affaire a empêché son client, «ministre potentiel», d'occuper une place au sein de l'exécutif.

Il a ainsi notamment dénoncé une «bourde à peine croyable» du juge d'instruction qui, en septembre 2011, en pleine primaire à gauche, a rendu une ordonnance le renvoyant devant le tribunal correctionnel pour un délit pour lequel il n'avait pas été mis en examen.

Des dommages et intérêts pour les Restos du cœur

Le «juge d'instruction va faire perdre en réalité deux ans à la procédure», a plaidé Me Dupeux, qui a rappelé qu'à l'époque, les «fuites» dans la presse «ont été permanentes». Au total, «41 mois» ont été perdus dans cette affaire, a-t-il affirmé. Il a demandé 20.000 euros de dommages et intérêts, destinés à être reversés aux Restos du cœur.

L'avocate de l'agent judiciaire de l'Etat a demandé à la première chambre du tribunal de grande instance de Paris de débouter Jean-Michel Baylet. Notamment car les dysfonctionnements invoqués par l’homme politique, également patron du groupe de presse La Dépêche du Midi, ont été «réparés» dans le cadre de l'exercice des voies de recours. Le jugement a été mis en délibéré au 21 janvier.

Battu aux dernières élections sénatoriales

Jean-Michel Baylet, avait été mis en cause dans deux autres affaires, dans lesquelles il a bénéficié de non-lieux, dont le dernier en novembre. Il a perdu son siège de sénateur qu'il occupait depuis vingt ans lors des élections sénatoriales du 28 septembre.