Toulouse: Pour les mariages, la mairie sera intraitable sur le niqab
POLITIQUE•La mairie refusera désormais de délivrer des actes d'état civil aux personnes dont le visage est caché...B.C.
«La République se vit à visage découvert». Ce principe édicté par la Loi du 11 octobre 2010, la Mairie de Toulouse compte bien le faire appliquer à la lettre par son service d'état civil.
Même consigne pour la reconnaissance des enfants
Pour justifier ce rappel à la loi, la mairie évoque des difficultés récurrentes lors de constitution de dossier de mariage ou de reconnaissance d'un enfant. Le 20 novembre, Christine Escoulan, l'élue déléguée de ce service, a décidé de se fendre d'une lettre aux agents pour leur demander de n'instruire les dossiers qu'après avoir procédé aux vérifications d'usage, c’est-à-dire le visage découvert conformément aux textes en vigueur.
Durant la célébration aussi
«Nous sommes obligés de voir si c'est bien la personne en question, c'est aussi valable durant la célébration et cela s'applique à tout le monde, nous ne sommes pas dans la stigmatisation. Mais il faut que les officiers d'état civil puissent travailler tranquillement, récemment l'un d'eux a été agressé verbalement. Maintenant, ils ont des documents à distribuer en cas de problème qui rappelle les textes», expliqué l'élue.
Si la personne refuse de «dégager l'ovale de son visage», l'acte ne pourra pas être délivré. «Les agents des services de l'état civil doivent en effet pouvoir faire respecter la Loi sans avoir à subir de prises à partie d'ordre idéologique ou religieuse, ni faire l'objet de menaces ou d'agressions verbales ou physiques», rappelle Christine Escoulan.