La justice européenne a rendu son nom aux couteaux Laguiole, en annulant mardi la marque déposée par une personne étrangère au village aveyronnais pour vendre de la coutellerie, tout en l'autorisant à le faire pour une série d'autres produits.

Dépôt de la marque en 1993

Gilbert Szajner, un habitant du Val-de-Marne, avait déposé la marque Laguiole en France en 1993 pour vendre non seulement de la coutellerie, qui a fait la réputation mondiale de ce bourg du sud-ouest de la France depuis le début du XIXe siècle, mais également du linge de maison, des vêtements, des meubles, des briquets... Au total 38 classes de produits, souvent importés de Chine ou du Pakistan.

Depuis, il était le détenteur officiel de la marque Laguiole puisque personne n'avait déposé avant lui le nom de cette commune. Grâce à cette idée, tous ceux qui voulaient apposer la célèbre marque sur leurs produits étaient obligés de passer par lui.

En 2001, il a demandé l'enregistrement de la marque au niveau européen auprès de l'office chargé de l'enregistrement des marques dans l'Union européenne. Cela lui a été accordé quatre ans plus tard. La société «Forge de Laguiole», qui avait relancé en 1987 la fabrication du fameux couteau dans le village, a demandé l'annulation de la marque, ce qui lui a été accordé en 2011. Gilbert Szajner a alors introduit un recours devant la justice européenne.

Coutellerie et produits dérivés

Mardi, le tribunal de l'Union Européenne a indiqué que la protection de la dénomination sociale «Forge de Laguiole s'étendait exclusivement aux activités effectivement exercées par cette société à la date de la demande de la marque Laguiole en 2001».

Soulignant qu'avant cette date, «Forge de Laguiole exerçait uniquement des activités dans le secteur de la coutellerie et des couverts ainsi que dans le secteur des cadeaux et souvenirs», il a conclu que la marque Laguiole pouvait être enregistrée par Gilbert Szajner «pour les produits et services d'autres secteurs».

S'agissant de la coutellerie et des cadeaux et souvenirs, les juges ont estimé qu'un «risque de confusion» existait pour un certain nombre de produits, dont les «outils et instruments à main entraînés manuellement», ce qui inclut les fameux couteaux.

Cette décision peut faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne dans les deux mois.

La commune déboutée en avril

En septembre 2012, le village s'était symboliquement débaptisé pour protester contre le jugement acceptant l'utilisation de la marque «Laguiole» pour des objets non fabriqués localement. La cour d'appel de Paris a débouté en avril la commune de Laguiole qui souhaitait voir la justice reconnaître «une spoliation», une pratique commerciale «trompeuse» et une «atteinte à son nom, à son image et à sa renommée». Le village a décidé en septembre de se pourvoir en cassation.