Montauban: Voici les scénarios possibles si la maire devient inéligible
POLITIQUE•Le tribunal administratif de Toulouse rend sa décision ce mardi après l'invalidation des comptes de campagne de Brigitte Barèges. La maire risque l'inéligibilité. Explications...Hélène Ménal
Suspense à l'Hôtel de ville de Montauban. C'est ce mardi que se joue l'avenir politique de la maire UMP Brigitte Barèges, après l'invalidation de ses comptes de campagne.
Les faits
Brigitte Barèges a été réélue pour la troisième fois maire de Montauban le 30 mars 2014. Elle a obtenu 51,33 % des voix contre 37,79 % pour le socialiste Roland Garrigues et 10,9% pour le FN Thierry Viallon.
Mais, durant l'été, la Commission nationale des Comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté ses comptes de campagne, en raison d'un dépassement a posteriori du plafond. En effet, la candidate a fait paraître durant les six mois qui ont précédé l'élection des publi-rédactionnels vantant son action politique dans l'hebdomadaire Le Petit Journal. Elle a également fait acheter des exemplaires dudit journal pour les distribuer gratuitement sur les marchés. L'ensemble de ces opérations représentent environ 30.000 euros, réintégrés dans ses comptes de campagne.
Les conséquences
Le tribunal administratif de Toulouse doit rendre sa décision ce mardi 21 octobre. Lors de l'audience, le 7 octobre, le rapporteur public, dont les avis sont suivis dans neuf cas sur dix, a estimé que les faits n'avaient pas influencé l'issue du scrutin. Il a en revanche préconisé une sanction d'un an d'inéligibilité à l'encontre de l'édile. «Si le tribunal suit le rapporteur, Brigitte Barèges quittera le conseil municipal et le dernier non élu de sa liste y fera son entrée, explique Pierre Esplugas, professeur de droit constitutionnel. Ensuite, le conseil municipal se réunira pour élire un nouveau maire en son sein».
Pas de nouvelles élections en perspective pour les Montalbanais donc. Ou du moins pas tout de suite.
Des scénarios
Dès lors, Brigitte Barèges, battue lors des législatives de 2012, se retrouverait sans mandat. Et de plus obligée d'attendre plus de 5 ans pour revenir sur scène lors des prochaines municipales. Elle peut aussi faire appel et tenter de changer la sanction ou d'en retarder l'échéance.
Enfin, elle peut transformer cet accident de parcours en simple parenthèse. Si sa majorité est solidaire, rien n'empêche ses colistiers de démissionner en bloc dans un an, provoquant de fait de nouvelles élections municipales. Le sort de Brigitte Barèges dépendra alors à nouveau des électeurs.