Un chirurgien de 45 ans a été reconnu coupable mercredi par le tribunal correctionnel de Toulouse d'avoir escroqué la sécurité sociale en 2006 en facturant des centaines d'interventions fictives ou de circoncisions non justifiées par une pathologie.

A la barre, Mohamed Ziani, chirurgien urologue, a reconnu avoir fraudé la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne à concurrence de 76.000 euros et s'est engagé à rembourser cette somme.

Le tribunal, suivant les réquisitions du parquet, a reconnu sa culpabilité et ajourné le prononcé de la peine au 18 mars 2015: le tribunal vérifiera alors si le chirurgien s'est acquitté de l'intégralité de la somme.

Le procureur, Claudie Viaud, a averti que dans le cas contraire, elle réclamerait une peine de prison ferme. Mohamed Ziani avait été condamné en son absence à 3 ans de prison ferme en février 2012 à Toulouse pour les mêmes faits et un mandat d'arrêt avait été décerné contre lui.

Ce mandat a été mis à exécution début août lorsque le chirurgien est rentré en France de son « plein gré » - depuis les Émirats arabes unis où il exerce depuis 2007 - pour « régler cette histoire toulousaine une fois pour toutes ». Placé en détention provisoire pendant trois semaines, il comparaissait libre mercredi.

Le chirurgien a expliqué avoir fraudé la CPAM en raison de difficultés financières: il s'était installé, en provenance d'Angers, dans une clinique privée de Toulouse à l'invitation pressante d'un autre urologue mais avait vite déchanté, réalisant que ce dernier n'avait, selon l'urologue, aucune intention de partager sa clientèle avec lui.

« Les seuls patients que j'avais à l'époque, c'était des enfants pour des circoncisions », a-t-il expliqué.

Les circoncisions justifiées par une pathologie sont prises en charge par la sécurité sociale mais pas celles pratiquées pour des raisons religieuses. Interrogé par le président, le prévenu a reconnu qu'il n'ignorait rien de la loi au moment des faits.

Au-delà de ces circoncisions, dont on ignore si elles ont toutes été réalisées, le chirurgien est accusé d'avoir facturé des actes fictifs en « quantités industrielles », selon l'avocat de la CPAM, Michel Stansal: plus de 1.000 entre janvier et août 2006.

En 2007, Mohamed Ziani avait précipitamment quitté la France pour Abou Dhabi alors que la direction de la clinique où il exerçait sollicitait des explications de sa part sur ses pratiques.

Le chirurgien exerce depuis dans le principal hôpital public d'Abou Dhabi et y occupe, selon lui, un rôle central dans le service d'urologie.