Fin 2016, Canal + a contacté les sociétés d’auteurs « afin d’obtenir un rabais d’entre -60 et -80 % sur ces contrats, au motif que des nouvelles offres avaient été lancées et que Canal + allait mal, raconte une source proche du dossier à l’AFP. Profitant de cet argument, le groupe a décidé de stopper l’intégralité des paiements aux créateurs tout en continuant à exploiter à foison la création des auteurs. »

Le groupe est censé s’acquitter de droits, calculés en fonction du chiffre d’affaires, tous les trimestres, et à ce jour, sa dette aux sociétés d’auteurs s’élève à environ 50 millions d’euros. Plusieurs organismes représentant les auteurs ont déploré ce non-paiement des droits.

Une trentaine de contrats en cours

Conséquence, les quatre sociétés d’auteurs SACD, Sacem, Scam et ADAGP ont assigné Canal + en justice pour non-respect de leurs obligations contractuelles. Cette première assignation a été déposée au tribunal de grande instance de Nanterre et concerne la chaîne Canal +. Des assignations à d’autres entités du groupe, notamment à Canalsat, devraient suivre.

Une trentaine de contrats, en cours, lient des entités du groupe Canal + (telles que C8, CNews, CStar…) à ces sociétés qui collectent les droits dus aux auteurs par les télévisions, radios et nouveaux médias en contrepartie de la diffusion de leurs œuvres (musiques, films, séries, etc.).

Du côté du ministère de la Culture, on a appelé une conclusion rapide des discussions en cours, tout en insistant : « Aucune stratégie de réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d’améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d’auteurs. »