La chaîne Numéro 23, que l’on pensait condamnée après que le CSA lui a retiré son autorisation d’émettre, est-elle sauvée ?

Le Conseil d’Etat a annulé la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel, a-t-il annoncé ce mercredi, estimant que la « fraude » invoquée par le CSA « n’est pas démontrée ».

Le CSA avait émis des doutes

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait sanctionné la société de Pascal Houzelot pour avoir selon lui « cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation » de diffusion obtenue alors que la fréquence publique lui avait été attribuée gratuitement. Une première dans l’histoire du CSA.

La chaîne Numéro 23 était en passe d’être cédée au groupe NextRadio TV d’Alain Weill pour un montant de 88,2 millions d’euros, une opération qui devait recevoir l’aval du CSA

Fin décembre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), avait rejeté le recours gracieux qui lui avait été présenté par la chaîne, considèrant comme insuffisants les gages donnés par Numéro 23 quant à son pacte d’actionnaires, à son éventuelle cession à NextRadioTV et au respect de sa ligne éditoriale.

Pascal Houzelot « très heureux »

Dans un communiqué, Numéro 23 s’est « félicitée de la décision du Conseil d’Etat rendue ce jour, qui rétablit enfin la chaîne pleinement dans ses droits ».

Pascal Houzelot a déclaré à l’AFP être « très heureux que justice soit rendue, en particulier que le Conseil d’Etat ait écarté totalement toute notion de fraude, qui avait été instillée à tort, et que la décision illégale du CSA concernant la chaîne ait été cassée ».

« Je vais maintenant me consacrer à la poursuite et au développement de la chaîne et de ses axes forts, la mise en œuvre des diversités et l’ouverture sur le monde », a-t-il ajouté.

« Le projet de cession de Numéro 23 au groupe NextRadioTV ne plaisait pas au CSA, qui a décidé d’inventer une fraude qui n’existait pas », a renchéri son avocat François Sureau. « Mais un projet de cession n’a rien d’illicite et il n’y a aucune fraude, donc la décision n’avait pas lieu d’être. C’est une annulation sévère pour le CSA », a-t-il dit.