Non, c’est non. Ce mercredi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), a décidé de rejeter le recours gracieux qui lui avait été présenté par la chaîne Numéro 23, après l’abrogation de son autorisation de diffusion prononcée en octobre.

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Numéro 23 veut « introduire un recours contentieux »

Le CSA considère comme insuffisants les gages donnés par la chaîne quant à son pacte d’actionnaires, à son éventuelle cession à NextRadioTV et au respect de sa ligne éditoriale, explique-t-il dans un communiqué.

Numéro 23 a réagi en annonçant sa « décision d’introduire un recours contentieux » devant le Conseil d’Etat contre la décision du CSA, dans un communiqué. Ce recours permettra à la chaîne de continuer à émettre tant que l’autorité administrative suprême n’aura pas rendu sa décision.

Du profit sur du gratuit

Le gendarme de l’audiovisuel avait sanctionné la société propriétaire de la chaîne, Diversité TV de Pascal Houzelot, pour avoir selon lui « cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation » de diffusion obtenue alors que la fréquence publique lui avait été attribuée gratuitement. La chaîne était en passe d’être cédée au groupe NextRadioTV d’Alain Weill pour un montant de 88,2 millions d’euros, une opération qui devait alors recevoir l’aval du CSA.

Dans son recours, Numéro 23 « s’est bornée à renoncer aux stipulations litigieuses du pacte d’actionnaires avec la société UTH et au projet de cession initialement prévu avec le groupe NextRadioTV », indique le gendarme de l’audiovisuel, qui avait défini la procédure comme un « abus de droit entaché de fraude ». Le Conseil a constaté que « cette renonciation ne vaut ni pour un accord futur avec la société NextRadioTV, que d’ailleurs cette dernière a publiquement évoqué, sans démenti de la part de Numéro 23, ni pour tout changement capitalistique substantiel d’une autre nature ».

Aucune garantie de modification de la grille des programmes

Le Conseil assure avoir également pris en compte que « le recours ne comportait aucune assurance quant à la mise en œuvre des engagements programmatiques et financiers pris à l’appui de la candidature de Numéro 23 à l’attribution d’une fréquence TNT en 2012 ».

Le président du CSA, Olivier Schrameck, envisage un nouvel appel à candidatures pour la fréquence 23 de la TNT, une fois les recours épuisés par la chaîne. Le gouvernement aura aussi le droit de préempter cette fréquence, par exemple pour le projet de chaîne d’information de France Télévisions.

Au quatrième rang des six nouvelles chaînes de la TNT lancées en 2012, Numéro 23 a attiré une moyenne de 0,7 % des téléspectateurs au premier semestre 2015, selon des données de Médiamétrie.