Trois chaînes de la TNT gratuite pourraient se voir retirer leur autorisation d’émettre. Le Conseil d'Etat doit statuer prochainement sur la légalité d'une décision du CSA de mars 2012 qui attribuait aux groupes TF1, M6 et NextRadioTV (RMC et BFMTV) des autorisations pour lancer les chaînes HD1, 6Ter et RMC Découverte à la suite d’un recours déposé par le groupe Fiducial, a informé Les Echos.

Pas assez de nouveaux entrants

Fiducial, la société qui possède notamment Sud Radio, avait déposé un projet de chaîne de documentaires en 2012 intitulée D.Facto. Le dossier n’a pas été retenu. Fiducial a saisi le Conseil d’Etat estimant que le CSA a atteint au pluralisme des acteurs de l’audiovisuel en accordant une chaîne de plus aux groupes TF1 et M6.

Le conseil d’Etat rendra sa décision en septembre. Il peut annuler l’autorisation du CSA et faire cesser d’émettre RMC Découverte, 6Ter et HD1. Les juges ont pour le moment reçu les dirigeants des groupes afin de chiffrer le préjudice en cas de fermeture, qui pourrait atteindre «plusieurs centaines de millions d'euros», selon nos confrères des Echos.

Cette affaire intervient alors que les Sages doivent statuer cet été sur le passage sur la TNT gratuite de Paris Première, LCI et Planete+.