Strasbourg : La justice régularise la situation du Grand contournement ouest (GCO)

Plus d’un an après, la bataille juridique continue. Le tribunal administratif (TA) de Strasbourg a régularisé jeudi la situation du Grand contournement autoroutier (GCO) de la ville, ouvert en décembre 2021. Le TA avait d’abord reconnu des « insuffisances » environnementales en juillet 2021 mais l’Etat a selon lui « pris les mesures suffisantes » pour y remédier.

L’association Alsace Nature avait saisi le tribunal administratif contre le projet, demandant l’annulation des autorisations de construction de ce tronçon d’autoroute à péage de 24 kilomètres autour de la capitale alsacienne.

En juillet 2021, le TA avait donc reconnu des « insuffisances » dans la demande d’autorisation du chantier, notamment sur les effets du GCO « sur la santé humaine », la « qualité de l’air » ou l’impact « sur les sols et sous-sols ». Le tribunal avait alors imposé des études complémentaires et la prise d’un nouvel arrêté préfectoral « de régularisation ». Le GCO avait malgré tout été mis en service en décembre 2021.

Les sociétés Arcos (constructeur du GCO) et Sanef (qui a aménagé un échangeur) « ont alors produit des éléments complémentaires, au vu desquels la préfète du Bas-Rhin a édicté, le 1er juillet 2022, des arrêtés complétant les autorisations initiales », note le TA. « Ces arrêtés comportent des prescriptions nouvelles auxquelles doivent se conformer ces deux sociétés ».

La juridiction administrative estime qu’au vu de ces nouveaux éléments, « l’étude d’impact est désormais suffisante », que « les mesures destinées à compenser les atteintes à l’environnement ont été renforcées » et que « le contournement ouest de Strasbourg répond à un intérêt public majeur, notamment à un objectif de santé publique ».

L’association Alsace Nature indemnisée

Quant à l’état du trafic sur le GCO, même s’il est « très inférieur aux projections initiales », le tribunal a jugé que « le niveau de fréquentation ne relevait pas des caractéristiques du projet, mais des conditions de son exploitation ».

Le GCO est censé réduire le trafic traversant Strasbourg et particulièrement celui des poids lourds, réduisant ainsi la pollution. Mais cette promesse est contestée par ses opposants et l’Autorité environnementale (AE), instance indépendante chargée depuis 2009 d’évaluer les études d’impact des grands projets, avait publié en janvier 2022 un avis très critique.

« Le séisme juridique que je demandais n’a pas eu lieu », a regretté François Zind, avocat d’Alsace Nature. « Maintenant, on va suivre de près le respect des mesures compensatoires, on va tout faire pour pousser l’Etat et les aménageurs à les respecter, parce qu’on sait bien que dès qu’ils ont les autorisations, après ils ne les respectent pas ».

« Je note aussi que l’Etat et Vinci (l’exploitant du GCO) sont condamnés à payer 8.000 euros de frais d’avocats à Alsace Nature, ce qui est assez paradoxal », a poursuivi Me Zind. « C’est une façon pour le TA de dire que, sans Alsace Nature, les insuffisances pointées à l’origine n’auraient pas été régularisées. Cela montre l’inadaptation de la justice et du droit : là, les magistrats ont été à l’écoute de nos arguments mais leur marge de manœuvre est très réduite, puisque le GCO est déjà construit. »

Alsace Nature étudie la possibilité de faire appel devant la cour administrative d’appel de Nancy. Elle dispose d’un délai de deux mois pour se décider.