Peine allégée pour l'ex-PDG de Stocamine

La cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin) n'a pas suivi les réquisitions du ministère public. Poursuivi pour l'incendie survenu en 2002 au centre de stockage de déchets ultimes à Wittelsheim, l'ancien directeur du site, Patrice Dadaux, a été condamné hier à 5 000 euros d'amende. L'ex-responsable a été jugé coupable du délit de « mise en danger d'autrui ». Outre une peine pécuniaire, le parquet avait réclamé quatre à six mois de prison avec sursis. La cour d'appel s'est donc montrée plus clémente que les réquisitions et le jugement initial. Patrice Dadaux avait alors écopé de quatre mois avec sursis. Pour Stocamine par contre, la première peine est confirmée : 50 000 euros d'amende.

La condamnation solidaire de l'entreprise et de son ancien directeur à verser 1 500 euros à chacun des salariés des Mines de potasse d'Alsace (MDPA) au titre des dommages moraux est aussi confirmée. Son personnel travaillant pour la société de stockage de déchets s'était porté partie civile. Dans son arrêt, la cour d'appel de Colmar indique que Patrice Dadaux a violé de façon délibérée certaines dispositions de l'arrêté préfectoral définissant les conditions d'exploitation du centre de Wittelsheim. Il lui était interdit d'enfouir des « mélanges indéfinissables », autrement dit une conjonction de matériaux de natures différentes et dont la composition n'était pas établie avec certitude. Réagissant à la décision du tribunal, L'avocat de l'ex-directeur et de la société, Me Thierry Moser s'est déclaré « content que la sanction ait été minorée à l'encontre de Patrice Dadaux ». Il a par contre qualifié le résultat pour Stocamine de « pas très bon » et évoqué un « pourvoi probable » en cassation. ■