Franche-Comté: Les bulletins de candidats UMP invalidés dans le Territoire de Belfort
DEPARTEMENTALES•Les bulletins des candidats UMP du canton de Delle (Territoire de Belfort) ont été déclarés nuls après leur envoi officiel aux électeurs par la commission de propagande à trois jours du premier tour des départementales...
F.H. avec AFP
Dans le canton de Delle-Beaucourt, le nom du candidat UMP Frédéric Rousse apparaît avant celui de son alter ego féminin Marie-Lise Lhomet, contrairement à la règle de l'ordre alphabétique du binôme qui s'applique pour les départementales.
Article R.38 du code électoral
La commission de propagande, qui a vocation à vérifier les bulletins de vote, a «validé» ces bulletins erronés et la préfecture du Territoire de Belfort les a officiellement envoyés aux électeurs, affirme le candidat à l'AFP. Or, après leur envoi à l'ensemble des électeurs du canton, «ces bulletins ont été déclarés nuls par la préfecture au motif que (les) noms n'apparaissent pas dans l'ordre alphabétique», regrette-t-il.
L'UMP souligne que selon l'article R.38 du code électoral, la commission n'envoie que les bulletins qu'elle juge conformes au code électoral et dénonce l'invalidation des bulletins a posteriori. «Nous avons réédité des bulletins de vote corrects, mais les autorités de l'État refusent de renvoyer le bon bulletin aux gens », dénonce Frédéric Rousse, jugeant « inadmissible » une attitude qui selon lui « altère la sincérité du scrutin».
Contactés par l'AFP, la préfecture et le président de la commission de propagande du Territoire de Belfort n'ont pas souhaité s'exprimer, faisant valoir leur droit de réserve en période électorale. L'UMP a fait part de son intention de saisir la justice administrative.
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