Alsace: Le Conseil constitutionnel valide la fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne
REFORME TERRITORIALE•Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la carte à 13 régions et le calendrier électoral...A.I. avec AFP
Oui, l'Alsace fusionnera avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Le Conseil constitutionnel a en effet annoncé jeudi avoir validé la loi portant sur le redécoupage de la France en 13 régions au 1er janvier 2016.
Les élus UMP, sous la houlette des Alsaciens opposés à la fusion Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, estimant «qu'on ne peut pas toucher au périmètre d'une collectivité territoriale sans avoir préalablement consulté cette collectivité», dixit l'Alsacien André Reichardt.
«Le Conseil constitutionnel a jugé que la loi n'a pas été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution», indique un communiqué du Conseil.