Patrick Wachsmann se présente avec le sourire comme «apprenti déontologue». Car si ce professeur de droit de l’université de Strasbourg a été «désigné par le maire» pour occuper cette fonction bénévolement, le conseil municipal doit encore délibérer lundi sur sa nomination. Mercredi, Patrick Wachsmann a défini les compétences et les actions du déontologue.

A quoi ça sert un déontologue? Sa mission est de combattre les conflits d’intérêts. Aujourd’hui, il existe une crise de confiance entre les citoyens et leurs élus. Patrick Wachsmann cite notamment l'affaire Cahuzac. «Elle touche également les élus locaux, constate le professeur de droit de l'Unistra. Les citoyens ne doivent pas soupçonner que la prise d'une délibération a d’autres motifs que ceux exprimés, que des élus tirent des avantages financiers ou en profitent pour servir des intérêts autres. La ville de Strasbourg innove en investissant une personne pour aider les élus à participer ou non à un scrutin, à prendre ou non une décision pour éviter un conflit d'intérêts.» Hors la ville de Paris, aucune collectivité ne possède un déontologue. La nouvelle charte de déontologie de Strasbourg était une promesse électorale de Roland Ries.

Quelles sont ses missions? Le déontologue aura trois séries d’attributions: «Une activité confidentielle de conseil aux élus, la réception des plaintes d’un élu, d’un agent, d’un administré sur un conflit d’intérêts et la communication avec le public [via certainement le site Internet de la ville]», détaille Patrick Wachsmann. Son travail est de prévention et ne portera pas sur des précédents. Sa mission a une durée identique à celle du conseil municipal jusqu'en 2020.

Quels sont ses pouvoirs? Lors de la réception d’une plainte –«saisine nominative et motivée»–, le déontologue soit la réorientera vers le service compétent, soit si le fait dénoncé est un fait pénal, la transmettra au procureur de la République. Enfin, si le conflit d’intérêts est non analysable pénalement, le déontologue recueillera l’observation du conseiller municipal mis en cause. Si le conflit d’intérêts est grave, il avertira le maire et les différents groupes politiques du conseil municipal du comportement choquant de l’élu.