C’est une décision très attendue par les présidents du top 14, même si l’issue ne fait guère de doutes. Le Conseil d’État doit se prononcer, a priori en tout début de semaine prochaine, sur la question prioritaire de constitutionnalité soumise le 25 novembre dernier par le club de Montpellier aux juges du Palais-Royal. L’objet de cette « QPC » (pour les intimes) ? Déboulonner le principe même du mécanisme de plafonnement salarial institué par la Ligue nationale de rugby (LNR) en 2010. En anglais, le salary cap, accusé par le MHR d’entraver « la liberté d’entreprendre, la liberté contractuelle, et la liberté d’association », rien que ça. Des reproches qui n’ont pas ému le rapporteur public, lequel a demandé aux juges de ne pas transmettre la plainte du club héraultais au conseil constitutionnel. Des recommandations suivies « dans 80 à 90 % des cas » par le Conseil d’État, selon un familier de l’institution.

Guerre larvée entre la Ligue et la Fédé

« On attend cette décision de façon sereine », confirme Emmanuel Eschalier, le directeur général de la LNR, qui espère que le salary cap « comme pierre angulaire du système professionnel français » sortira renforcé de cette nouvelle charge au bélier organisée par Mohed Altrad, le président du MHR. Deux semaines que le rugby tricolore tempête dans son verre d’eau. Dans le paysage, les maux de toujours : soupçons d’arrangement entre amis et guerre larvée entre la Ligue et la Fédé pour savoir qui a le plus gros communiqué.

Au cœur des débats, pour ne pas changer, Altrad et Montpellier, donc, sanctionnés en premier lieu par la commission spéciale salary-cap nouvellement mise en place par la LNR. Une amende de 400.000 euros pour dépassement du plafond salarial, plus 70.000 euros en dessert pour « manquement à la communication des pièces nécessaires à la Ligue ». Décision déjugée par la trop fameuse commission d’appel de la Fédération française de rugby (FFR), décrédibilisée du sol au plafond il y a deux ans (mais renouvelée en partie depuis) pour avoir possiblement subi des pressions directes de Bernard Laporte afin d’infléchir des sanctions (sans rapport avec le salary cap) à l’égard… du Montpellier d’Altrad, par ailleurs principal bailleur du XV de France.

La Ligue s’étant publiquement « étonnée de cette remise en cause de la décision de première instance », la Fédération a répondu qu’elle s’étonnait elle-même que la Ligue s’étonne, tonnant que cette « grave remise en cause d’une décision souveraine » ne resterait pas impunie, et que le Comité Théodule d’Ethique et de Déontologie du rugby français serait saisi dans la seconde. Ce dernier attend toujours, mais Mohed Altrad a rouvert la marmite dans le Midi Olympique en début de semaine : « Nous avons appris qu’il existait des liens personnels entre le président de la commission du salary cap (M.Karaquillo) et le directeur général de la LNR, ainsi qu’avec le contrôleur salary cap, ce qui n’est pas acceptable ne serait-ce que sur le fondement de l’impartialité objective ».

Des sanctions plus fortes en Angleterre ?

Jusque-là, une bonne tranche de poilade made in ovalie, encore que l’attaque au-dessous de la ceinture a moyennement fait rire Jean-Pierre Karaquillo, professeur de droit et fondateur du Centre de droit et d’économie du sport (CDES), où il a en effet eu comme élève le DG de la Ligue et Samuel Gauthier, le Monsieur salary cap de la Ligue : « Vous n’avez qu’à vous renseigner sur les gens qui composent la commission pour être fixés. Ce sont des gens au plus haut niveau dans leur domaine, d’une indépendance et d’une impartialité absolue ».

Derrière cette passe d’arme peu glorieuse pour l’image générale du rugby français, qui n’est pas à ça près, un bruit de fond persistant : le salary cap, fixé à 11,3 millions d’euros depuis deux ans, remplit-il correctement son office en top 14 ? Une question légitime, si l’on compare les sanctions adressées à Montpellier avant rétropédalage et les Saracens en Angleterre, l’autre pays du salary cap. 400.000 euros d’un côté pour un dépassement salarial estimé à 430 000 euros, et 6 millions d’amende de l’autre en plus de 26 points de pénalité !

« « Chacun peut avoir son avis sur le sujet, mais les sanctions sont significatives, rétorque Emmanuel Eschalier. Elles peuvent aller jusqu’à cinq fois la somme du dépassement, avec la possibilité d’interdire de recrutement pendant trois ans. Surtout, le salary cap a démontré son efficacité dans la régulation du top 14. Aujourd’hui, il permet d’avoir un championnat équilibré, où l’incertitude sportive est maximale, avec six champions différents sur les dernières saisons ». »

D’abord réticents, la plupart des présidents de clubs, alarmés par l’inflation salariale, ont fini par s’y retrouver. Jean-René Bouscatel, l’ancien président du stade toulousain se souvient dans un premier temps avoir démissionné de son siège à la LNR pour protester contre un outil qu’il pensait dirigé contre la domination Rouge et Noir : « Cela permettait aux autres clubs de se rapprocher de nous et notre projet qui consistait à offrir des contrats longs pour que les joueurs terminent leur carrière au club devenait caduc. Mais je dois reconnaître que c’est un outil nécessaire contre les abus de certains qui ont dérégulé à tout va. Nous sommes sur la bonne voie. »

Paradis fiscaux, bitcoins, droit d’image, le contournement reste possible

Bouscatel fait notamment référence aux pratiques reprochées au Toulon de la grande époque, bien que la LNR n’ait jamais trop trouvé à redire au sujet du club varois. Droits à l’image d’un joueur externalisés chez un partenaire du club, joueurs payés via des paradis fiscaux, utilisation privilégiée du bitcoin pour son caractère anonyme, chacun sait comment s’y prendre pour fourbiser un peu. « Aujourd’hui, les contrôles sont de plus en plus difficiles car ce ne sont plus des mallettes remplies de billets comme avant », croit savoir Bouscatel. C’est une partie de l’argumentation de Montpellier : la réglementation du salary cap serait trop contraignante pour les clubs, et les contrôles laisseraient une place trop importante « à l’arbitraire ».

« La mission de contrôle est complexe, concède le DG de la Ligue. C’est pour cela qu’on a accordé les moyens d’investigations les plus poussés possible au salary cap manager. Il peut solliciter l’aide d’un cabinet d’audit financier, il dispose d’un outil économétrique pour s’assurer de la cohérence des chiffres, et, outre les obligations qui s’imposent aux clubs, a également accès aux agents et aux joueurs, qui doivent coopérer. » Perfectionné sur le papier, le système de contrôle ne peut toutefois que prononcer une estimation de la masse salariale des clubs. « C’est la différence majeure avec l’Angleterre, où la transparence est bien plus ancrée dans la culture, souffle un acteur du dossier. Là-bas, on sait exactement qui gagne quoi, pas besoin d’aller fouiller dans les contrats, l’accès à l’information est plus simple. » Et la charge de la preuve moins astreignante, un faisceau d’indices concordants suffisant à la condamnation dans le droit anglo-saxon.

Le départ de Radradra, faux épouvantail

Cela n’empêche pas les clubs anglais de réussir des coups fumants, comme le kidnapping du Bordelais Radradra qui s’est vu proposer deux fois son salaire par Bristol au milieu de la saison. S’il est nettement inférieur à celui du top 14 (8,15 millions), le salary cap de Premiership permet d’y ajouter les revenus de deux « marquee player » hors grille officielle : Farrell et Itoje aux Saracens, par exemple. Une mesure discutée au cours de la dernière AG du rugby français, mais finalement repoussée par une large majorité des présidents de club, pas tous inquiets d’un manque de compétitivité du top 14 à l’international.

A raison, il faut le dire. En cinq ans, le salary cap est passé de 7,5 millions à 11,3, avec en plus un bonus de 200 000 euros pour chaque joueur du XV de France. Un montage qui permet à Toulouse ou Clermont, les deux plus gros pourvoyeurs d’internationaux, d’afficher une masse salariale rondelette, proche des 13 millions d’euros. De quoi s’offrir un petit extra de temps en temps. Au hasard un petit Handre Pollard, champion du monde avec les Boks à l’ouverture, et dernière recrue de Mohed Altrad au MHR.