Gouvernance: Un rapport sur la refonte du modèle sportif français a été remis à la ministre des Sports
GOUVERNANCE•Le rapport réclame la création d'une agence du sport...A.L.G. avec AFP
Un rapport qui prône une refonte du modèle sportif français, avec la création d’une agence et une tutelle moins forte de l’Etat, a été officiellement remis mardi à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu.
Ce rapport de 120 pages va dans le sens demandé par l’Etat dans sa commande : recentrer sa mission sur la réglementation et le contrôle, et donner plus d’autonomie au mouvement sportif, pour parvenir à un modèle plus efficace, à la fois sur le haut niveau et le développement des pratiques.
Les auteurs dressent un constat négatif : « complexité du modèle actuel », « manque de lisibilité des politiques sportives et des missions respectives des différents acteurs », « manque de cohérence entre les décisions », « absence de concertation entre les acteurs », « saupoudrage de moyens », énumèrent le consultant Patrick Bayeux et l’ancienne directrice des Sports au ministère, Laurence Lefèvre, désormais directrice de cabinet de Mme Maracineanu.
Création d’une agence du sport
Aujourd’hui, l’Etat, via le ministère des Sports, reverse chaque année des subventions aux fédérations qui agissent pour son compte et selon ses objectifs, dans les domaines du haut niveau et du développement des pratiques amateurs. Le rapport recommande que cette « tutelle » soit remplacée par « un contrôle », notamment sur une gestion transparente et la prévention du dopage.
L’évolution la plus importante porte sur la création d’une agence, sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) qui serait en charge du haut niveau et des pratiques sportives. L’Etat ne serait plus le seul maître à bord mais partagerait la gouvernance avec le mouvement sportif, représenté par le comité olympique, les collectivités territoriales et le monde économique.
Avec quel financement ? Selon le rapport, « le mouvement sportif et les collectivités ont estimé un financement public d’Etat de l’ordre de 400 millions d’euros », soit le « montant des taxes existantes » sur la Française des Jeux, les paris en ligne et les droits télé « qui ne seraient plus "plafonnés" », c’est-à-dire que leurs recettes seraient intégralement versées au sport. Ce déplafonnement fait partie des 57 propositions du rapport.
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