Le FC Nantes perdra-t-il les trois points de la victoire pour avoir fait jouer Abdoulaye Touré lors de la première journée malgré sa suspension? Maître Klatovsky, l’avocat du club, est très confiant quant à la suite de la procédure [appel devant la Commission supérieure d’appel de la Fédération française de football puis peut-être tribunal administratif]. «On a 100% de chances de gagner», nous lançait-il, mardi dernier.

Des similitudes troublantes

En 2010, le club d’Alfortville (CFA) a vécu la même mésaventure. Rappel des faits. Le 7 février 2010, Alfortville a aligné un joueur suspendu (Badjrou Bonan) lors du match contre Lens, remporté par Alfortville (2-1). Mais Lens a déposé un recours auprès de la FFF, qui a donné raison au club nordiste. Du coup, le club parisien a perdu le bénéfice de son succès (0 point au lieu de 4). Le cas de Bonan ressemble étrangement à celui de Touré. Didier Domat, avocat du club parisien, avance ainsi les mêmes arguments que Maître Klatovsky.

Des arguments identiques

«L’information de la suspension du joueur était sur internet mais il n’y avait pas eu de notification individuelle au joueur, se souvient Domat. Le défaut de notification engendre l’inopposabilité de l’infraction. Aussi, si le joueur a le droit de jouer, on ne peut pas reprocher au club de l’avoir fait jouer! De quel droit la Fédération bafoue les règles de droit pour économiser 2 € pour une lettre recommandée? La Fédération de basket respecte ça. La réglementation de la FFF va à l’encontre des principes de droit.» Lorsqu’il soulève ce “lièvre”, Didier Domat trouve la FFF «très embarrassée». «Ils ont dit au président du club d’Alfortville: ‘si vous voulez être celui qui va coûter beaucoup d’argent à la Fédé, allez-y!’» [Sollicitée, la FFF n’a pas réagi]

Hasard… Une place libérée pour Alfortville en National

En effet, selon les arguments d’Alfortville et du FCN, la FFF devrait normalement adresser une lettre recommandée à tous les joueurs suspendus en France… «Une petite bombe», selon Domat. «On est allés devant le tribunal administratif et juste après l’audience, on a trouvé un terrain d’entente avec la Fédé, se rappelle Domat. En contrepartie de notre désistement devant le TA, Alfortville (2e de CFA) est monté en National car une place s’était libérée [21 clubs au lieu de 20 cette saison-là].» La FFF a-t-elle craint la décision du TA ? «Peut-être. Nos arguments ont pu leur faire peur.» Ceux du FCN sont similaires. «Ils sont solides et cohérents», conclut Didier Domat.