Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a été nommé avocat général à la cour d'appel de Paris par un décret officialisant la mutation imposée au magistrat par la Chancellerie et publié ce vendredi au Journal officiel.

Cette nomination est faite «dans l'intérêt du service», précise ce décret du Président de la République daté de jeudi. Elle n'était plus qu'une formalité après le feu vert donné mardi par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à la mutation voulue par le ministère de la Justice pour «ramener la sérénité» au parquet de Nanterre dirigé par Philippe Courroye depuis 2007.

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Mis en cause pour sa gestion de l'affaire Bettencourt

Le procureur très décrié a annoncé, dès le lancement de la procédure, son intention d'attaquer devant le Conseil d'Etat ce déplacement qu'il assimile à une sanction disciplinaire aux motivations politiques. Mais son éventuel recours n'ajournera pas sa mutation.

Le magistrat a par ailleurs dit sa volonté de se mettre en disponibilité de la profession pour devenir avocat.

Philippe Courroye, 53 ans, ancien juge d'instruction, étaient mis en cause depuis de nombreux mois pour sa proximité supposée avec Nicolas Sarkozy, sa gestion de l'affaire Bettencourt avant qu'elle ne soit dépaysée à Bordeaux et les tensions qu'elle a générées dans la juridiction, en particulier avec la juge Isabelle Prévost-Desprez.

Procédures disciplinaires et pénales contre lui

Selon les avocats du magistrat, la Chancellerie a justifié sa mutation par plusieurs événements : les procédures pénales et disciplinaires engagées contre lui dans le volet des «fadettes» de l'affaire Bettencourt, où il est accusé par Le Monde d'avoir tenté de découvrir les sources de deux journalistes; une motion votée par le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ndlr) du tribunal de Nanterre à la suite du suicide d'un substitut du parquet, même si aucun lien entre ce geste et ses conditions de travail n'a été établi.

Officiellement, le ministère assure vouloir «donner un peu plus de sérénité à une juridiction qui a connu des difficultés depuis quelques mois» et «restaurer un bon déroulement du service et de l'institution judiciaire».